La Commission de la législation générale au Parlement a auditionné mardi les députés à l’origine d’une proposition de loi organique visant à créer la Cour constitutionnelle, institution clé prévue par la Constitution de 2022 mais toujours non mise en place. Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, cette audition porte sur le projet […] L’article Tunisie : examen d’une proposition de loi organique pour créer la Cour constitutionnelle est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.