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Une quarantaine de députés poussent vers l’amnistie de l’émission des chèques sans provision

Le député Dhafer  Sghiri, rapporteur de la commission de la législation générale de l’ARP, a souligné l’importance de fixer une séance plénière pour voter, dans les plus brefs délais, la proposition de loi portant amnistie du délit d’émission de chèques sans provision présentée par plus de quarante députés depuis février 2025.Dans une déclaration à Mosaïque […]


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