24 h. ago Police municipale : François Noël Buffet annonce un projet de loi pour « accroître les compétences » des agents sous la responsabilité des maires

Saisie d’objets dangereux, inspection des véhicules, verbalisation de certaines infractions la réforme portée par le ministre délégué auprès de Bruno Retailleau doit être présentée en conseil des ministres à la rentrée.

Transport

3 d. ago "Ça n’amuse personne de tuer les animaux" : un projet de loi pour renforcer le statut des lieutenants de louveterie

Médiateurs entre l’homme et la faune sauvage, les lieutenants de louveterie interviennent en cas de danger ou de dégâts causés par les animaux. Aujourd’hui, une proposition de loi va peut-être leur permettre une plus...

Society

3 d. ago L’adoption du « Big Beautiful Bill », un texte législatif majeur, est un pari réussi pour Donald Trump

Le projet de loi budgétaire prévoit une enveloppe gigantesque pour la campagne d’expulsion de migrants clandestins, des baisses d’impôts au profit des plus riches et des coupes drastiques dans la couverture médicale des plus vulnérables. Il illustre aussi la domination totale du président américain sur le Parti républicain.

Politics

3 d. ago L’adoption du One Big Beautiful Bill, un texte législatif majeur, est un pari réussi pour Donald Trump

Le projet de loi budgétaire prévoit une enveloppe gigantesque pour la campagne d’expulsion de migrants clandestins, des baisses d’impôts au profit des plus riches et des coupes drastiques dans la couverture médicale des plus vulnérables. Il illustre aussi la domination totale du président américain sur le Parti républicain.

Politics

4 d. ago "Je passe des heures le matin à chercher dans les stocks" : les pharmacies de garde en grève cet été pour dénoncer un "modèle économique fragilisé"

À l’appel de plusieurs syndicats, la profession se mobilise contre un projet de loi jugé dangereux pour l’accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux.

Science

5 d. ago Mayotte : les députés adoptent le projet de loi pour « refonder » l’archipel

Adopté en mai par le Sénat, le texte doit faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.

Science

1 week ago JO 2030 dans les Alpes : le Sénat examine un projet de loi olympique contesté pour ses dérogations au droit de l’environnement

Le paquet législatif vise à remplir les conditions imposées par le Comité international olympique. Il contient de nombreuses mesures dérogeant aux codes de l’environnement et de l’urbanisme, suscitant des critiques de défenseurs de la montagne.

Science

2 w. ago A l’Assemblée, la drôle d’attitude des députés Renaissance sur la suppression des zones à faibles émissions

Au Palais-Bourbon, le groupe Ensemble pour la République votera en majorité contre le projet de loi « simplification », qui contient la suppression des ZFE. Une manière de défendre cette mesure de Macron, après s’être peu mobilisé dans les débats où certains ont même voté contre elle.

Science

3 w. ago Vague de violence en France : Un projet de loi pour protéger les entrepreneurs crypto

Vague de violence en France : Un projet de loi pour protéger les entrepreneurs crypto  Journal Du Coin

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