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Amnistie des chèques sans provision : Le parlement examine une proposition de loi

Les commissions de la législation générale, et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont tenu, ce vendredi au palais du Bardo, une séance conjointe consacrée à l’examen de la proposition de loi relative à l’amnistie générale pour le délit d’émission […] L’article Amnistie des chèques sans provision : Le parlement examine une proposition de loi est apparu en premier sur WMC.


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