8 h. ago Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article n°17 (nouveau) relatif à la prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA), issues de familles pauvres et à faibles revenus inscrites au programme d’inclusion sociale, avec […] L’article Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus est apparu en premier sur WMC.

Society

15 h. ago Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales est apparu en premier sur WMC.

Science

16 h. ago Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions. Adopté lors d’une séance […] L’article Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale est apparu en premier sur WMC.

Science

35 h. ago Article de loi pour simplifier la justification de la récupération des revenus d’export

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation […]

Economics

61 h. ago Rejet de l’article 50 sur l’impôt sur la richesse : L’OTE espère que l’ARP n’a pas dit son dernier mot

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) considère que le rejet de l’article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) constitue un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale. Dans […]

Science

63 h. ago Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) considère que le rejet de l’article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) constitue un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale. Dans […] L’article Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026 est apparu en premier sur WMC.

Society

3 d. ago Rejet de l’article 50 sur l’impôt sur la richesse, un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale selon l’OTE

L’Observatoire tunisien de l’économie  (OTE) considère que le rejet de l’article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) constitue un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale.Dans un […]

Events

3 d. ago Impôt sur la fortune : l’OTE déplore un “pas en arrière” après le rejet de l’article 50

L’Observatoire tunisien de l’économie  (OTE) considère que le rejet de l’article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) constitue un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale. Dans […] L’article Impôt sur la fortune : l’OTE déplore un “pas en arrière” après le rejet de l’article 50 est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 d. ago Chkandali : les mécanismes pour « une voiture par famille » ouvrent la porte à la fraude

L’économiste Ridha Chkandali a affirmé que les mécanismes prévus par l’article 55 du projet de loi de finances 2026 pour l’acquisition d’une voiture exonérée de taxes, que ce soit par un don des Tunisiens résidant à l’étranger, par la bourse touristique ou par l’autorisation de change de la Banque centrale, sont pratiquement impossibles à appliquer. […]

Science

3 d. ago Loi de finances 2026 : L’État prend en charge la sécurité sociale pour les diplômés recrutés dans le privé

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026, la proposition du gouvernement relative à l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur dans le secteur privé. En vertu de cet article, l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime […] L’article Loi de finances 2026 : L’État prend en charge la sécurité sociale pour les diplômés recrutés dans le privé est apparu en premier sur WMC.

Society

3 d. ago Adoption de l’article 13 relatif à la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026, la proposition du gouvernement relative à l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur dans le secteur privé.En vertu de cet article, l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime légal […]

Society

3 d. ago L’Etat prendra en charge la contribution patronale à la CNSS pour le recrutement de diplômés

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026, la proposition du gouvernement relative à l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur dans le secteur privé.En vertu de cet article, l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime légal […]

Science

3 d. ago Qui pourra profiter du nouveau régime d’achat de véhicule en 2026 ?

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2026. Le texte instaure un avantage fiscal destiné aux familles résidentes pour l’importation ou l’acquisition locale d’un véhicule, neuf ou d’occasion. Les députés ont validé la mesure malgré l’opposition du ministère des Finances, qui avait refusé d’intégrer […] L’article Qui pourra profiter du nouveau régime d’achat de véhicule en 2026 ? est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago ARP: 130 dinars aux patients cœliaques et aux enfants de la lune

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, samedi après-midi, lors d’une plénière, tenue à Bardo, l’article 35 du projet de la loi de Finances(PLF) pour l’année 2026 relatif à l’octroi d’une indemnité d’une valeur de 130 dinars, non seulement aux personnes atteintes de la maladie Xeroderma Pigmentosum (les enfants de la lune), selon la […] L’article ARP: 130 dinars aux patients cœliaques et aux enfants de la lune est apparu en premier sur WMC.

Science

4 d. ago Le Parlement adopte l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé

Le Parlement a adopté, hier soir, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé au titre des années 2026-2027-2028 et ce, dans le cadre de l’article 15 du projet de loi de finances pour l’année 2026.Ces majorations seront fixées par décret.Le Parlement a également approuvé la réduction progressive de […]

Politics

4 d. ago L’ARP dit oui pour l’augmentation des salaires et des retraites

Le Parlement a adopté, hier soir, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé au titre des années 2026-2027-2028 et ce, dans le cadre de l’article 15 du projet de loi de finances pour l’année 2026.Ces majorations seront fixées par décret.Le Parlement a également approuvé la réduction progressive de […]

Science

4 d. ago Pensions et salaires : le Parlement fixe les hausses pour 2026

L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé samedi soir 29 novembre 2025 l’augmentation des salaires dans les secteurs public et privé, ainsi que des pensions des retraités, pour les années 2026, 2027 et 2028, conformément à l’article 15 du projet de loi de finances pour 2026. Cette hausse s’appliquera également aux pensions des retraités et […] The post Pensions et salaires : le Parlement fixe les hausses pour 2026-2028 first appeared on La Presse de Tunisie.

Politics

5 d. ago L’ARP adopte un article octroyant un avantage fiscal pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf selon des conditions déterminées

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours de la séance plénière tenue, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf, en dépit du […]

Economics

5 d. ago L’ARP adopte l’article sur la voiture dite familiale, achetée ou importée

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours de la séance plénière tenue, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf, en dépit du […]

Economics

5 d. ago Conditions, plafonds et critères pour bénéficier de l’avantage fiscal automobile

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté samedi soir 29 novembre 2025 l’article 55 du projet de loi de finances pour l’année 2026, qui prévoit un avantage fiscal pour l’importation ou l’achat sur le marché local d’une voiture neuve ou d’occasion au bénéfice des familles résidant en Tunisie, malgré l’opposition initiale du ministère des Finances. […] The post Conditions, plafonds et critères pour bénéficier de l’avantage fiscal automobile first appeared on La Presse de Tunisie.

Science