12 h. ago Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi

Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi  bfmtv

Events

31 h. ago « Combler les angles morts » : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles

Une proposition de loi intégrale visant à lutter contre les « violences faites aux femmes et aux enfants » a été déposée à l’Assemblée nationale ce lundi 24 novembre. Voici ce qu’il faut savoir de ce texte ambitieux, soutenu par une centaine de parlementaires.

Events

34 h. ago Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures ; un texte anticonstitutionnel, selon les juristes

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Il apparaît peu probable que ce texte, qui se heurte au principe de liberté religieuse, soit examiné avant deux mois.

Society

41 h. ago Laurent Wauquiez va déposer une loi pour interdire aux mineures de porter le voile en public

La lutte contre l’islamisme politique s’intensifie avec une proposition de loi de Laurent Wauquiez, révèle "Europe 1" ce lundi 24 novembre. Le président des députés LR souhaite interdire le port du voile pour les...

Science

42 h. ago Lutte contre les violences envers les femmes et les enfants : une proposition de loi « intégrale » déposée à l’Assemblée

Le texte, soutenu par plus d’une centaine de parlementaires, est le fruit de dix mois de travail mené avec l’ensemble des forces politiques, à l’exception du RN et de l’UDR.

Society

44 h. ago Violences sexistes et sexuelles : pourquoi une proposition de loi « intégrale » est très attendue

Alors que le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11 % entre 2023 et 2024, une proposition de loi dite « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles doit être présentée ce lundi à l’Assemblée nationale.

Events

63 h. ago Budget 2026 : la loi spéciale est un « parachute de dernier ressort » pour éviter « le défaut » de paiement, selon Amélie de Montchalin

Après le rejet quasi unanime du texte à l’Assemblée nationale, l’hypothèse d’une loi de finances spéciale prend corps. Mais la ministre des comptes publics a affirmé, dimanche, croire encore un « compromis possible ».

Science

5 d. ago Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale

La loi spéciale, qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses, a déjà été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Politics

5 d. ago Budget 2026 : Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement, envisage une loi spéciale en cas d’impasse

Il « faudra évidemment » passer par un tel texte en l’absence de vote des parlementaires, a déclaré le ministre devant des sénateurs. Une hypothèse qui écarterait, de fait, l’adoption du budget par ordonnances.

Politics

5 d. ago Au Brésil, l’extrême droite vote une loi très répressive contre les factions armées

Le texte original, présenté par Lula, qui cherchait à s’attaquer au financement des groupes criminels, a été transformé par les députés.

Events

6 d. ago Affaire Epstein : Donald Trump signe la loi pour rendre le dossier d’enquête public

Après s’y être longtemps opposé, Donald Trump a promulgué mercredi une loi qui contraint son gouvernement à rendre publics l’ensemble des documents des autorités dans l’affaire Epstein. Le flou demeure cependant sur...

Politics

6 d. ago La commission des finances adopte une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France

La commission des finances adopte une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France  Le Club des Juristes

Society

6 d. ago Proposition de loi sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : « Je crois que la société française est enfin prête »

Alors qu’une proposition de loi visant à lever la prescription concernant les crimes sexuels sur mineurs vient d’être déposée, Solène Podevin-Favre, présidente de l’association Face à l’Inceste, explique l’impact qu’une telle évolution pourrait avoir sur la prise en charge des victimes.

Events

6 d. ago France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs  Euronews.com

Society

7 d. ago Affaire Epstein : le Congrès américain vote pour la publication des documents d’enquête

Le Sénat a approuvé, mardi, une proposition de loi visant à forcer les autorités à rendre publics les dossiers, quelques heures après son adoption à la Chambre des représentants. Donald Trump était accusé d’essayer de dissimuler des éléments l’impliquant dans cette affaire en bloquant ce vote, ce qu’il a démenti.

Science

7 d. ago France : une réunion sur la mise en œuvre de la loi narcotrafic

France : une réunion sur la mise en œuvre de la loi narcotrafic  France 24

Science

7 d. ago Les députés macronistes déposent une proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le texte propose également d’établir un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans de 22 heures à 8 heures, ainsi que l’interdiction des smartphones dans les lycées. Il reprend les préconisations de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Politics

8 d. ago Trafic de drogue : Emmanuel Macron convoque une réunion au sommet mardi à l’Elysée

Emmanuel Macron a prévu de réunion plusieurs ministres pour discuter d’une mise en œuvre de la loi narcotrafic et de la situation préoccupante à Marseille. Quelles mesures seront prises ?

Politics

1 week ago « Allocation sociale unique », 600 millions d’euros de soutien  : à Albi, Sébastien Lecornu a tenté de rassurer les départements

Le premier ministre, qui s’est exprimé vendredi midi aux Assises des départements, a annoncé la présentation d’un projet de loi pour créer une allocation sociale unique en décembre, et a promis de renforcer l’échelon départemental dans le cadre de son « grand acte de décentralisation ».

Economics

1 week ago EN DIRECT, Gaza : Donald Trump appelle le président israélien à gracier Benyamin Nétanyahou, qualifiant son procès pénal de « poursuite politique injustifiée »

Le président américain affirme que Benyamin « Nétanyahou a été un premier ministre redoutable et décisif en temps de guerre, et qu’il conduit désormais Israël vers une ère de paix ». L’opposant Yaïr Lapid a rappelé que « la loi stipule que la première condition pour obtenir une grâce est l’aveu de culpabilité et l’expression de remords ».

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