4 d. ago Laure Adler : « Vouloir rouvrir les maisons closes en dit long sur ce que le député RN Jean

Pour lutter contre la prostitution, le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes en France. Une proposition « insultante pour toutes les femmes » selon la journaliste et historienne Laure Adler qui a consacré un ouvrage à ces établissements avant leur abolition, en 1946.

Science

5 d. ago Au Brésil, le juge Moraes, chargé du procès de Jair Bolsonaro, se félicite de la levée des sanctions américaines le visant

La décision du Trésor américain intervient après le vote d’une proposition de loi brésilienne qui pourrait réduire la peine de l’ex-président d’extrême droite, condamné à vingt-sept ans de prison pour conspiration.

Society

6 d. ago L’Assemblée nationale vote la pérennisation de l’encadrement des loyers

Les deputes ont adopte en premiere lecture une proposition de loi socialiste visant a rendre durable le plafonnement des loyers, actuellement en phase d'experimentation.

Society

6 d. ago Logement : les députés votent largement la pérennisation et le renforcement de l’encadrement des loyers

Après plusieurs années d’expérimentation, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi en première lecture, une proposition de loi socialiste, qui prévoit notamment de faciliter pour les communes l’entrée dans le dispositif, de réguler le complément de loyer ou de lutter contre les congés locatifs « de représailles ».

Science

7 d. ago L’Assemblée nationale vote à l’unanimité en faveur d’une loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

La proposition de loi a été débattue alors que la révélation d’une vidéo d’un enfant tondu dans un foyer d’enfants placés à Paris a suscité l’émoi.

Society

7 d. ago « Sa fin constituerait un terrible gâchis » : à l’Assemblée, les socialistes présentent un texte pour pérenniser l’encadrement des loyers

Alors que l’expérimentation du dispositif se termine en novembre 2026, le député Iñaki Echaniz propose de le pérenniser par le biais d’une proposition de loi présentée lors de la niche parlementaire du PS ce jeudi. Au grand bonheur de la mairie de Paris, qui défend son maintien.

Society

7 d. ago Un garçon de l’Aide sociale à l’Enfance filmé en train de se faire tondre : « La mission de l’ASE est de sauver des vies. Pourtant, aujourd’hui, elle tue »

Le parquet de Paris a ouvert une enquête après la diffusion d’une vidéo montrant un enfant placé se faire tondre contre son gré. Le 11 décembre, une proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale pour garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant en assistance éducative. Le militant des droits de l’enfant Lyes Louffok qui sera présent pour la défendre a répondu au « Nouvel Obs ».

Society

9 d. ago Réouverture des maisons closes : pourquoi le RN appelle à la création "de coopératives" autogérées par les prostituées

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a annoncé vouloir déposer une proposition de loi visant à créer des lieux autogérés par les travailleurs et travailleuses du sexe pour plus de sécurité. Il assure avoir le soutien du...

Events

2 w. ago Laurent Nuñez ne se dit « pas favorable » à l’interdiction du voile aux mineures

Lundi, Laurent Wauquiez a déposé une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l’espace public. Pour le ministre de l’intérieur, « il faut faire attention aux mesures qui seraient trop stigmatisantes ».

Science

2 w. ago "Sensibilité du sujet" : pourquoi le prince Albert II bloque la légalisation de l’IVG à Monaco ?

Alors que le Conseil national avait adopté en mai une proposition de loi légalisant l’IVG, le prince Albert II a refusé d’y donner suite.

Science

2 w. ago Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI

Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI  BFM

Politics

2 w. ago L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal

Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du RN. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.

Society

2 w. ago L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France

Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du Rassemblement national. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.

Society

3 w. ago Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi

Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi  bfmtv

Events

3 w. ago « Combler les angles morts » : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles

Une proposition de loi intégrale visant à lutter contre les « violences faites aux femmes et aux enfants » a été déposée à l’Assemblée nationale ce lundi 24 novembre. Voici ce qu’il faut savoir de ce texte ambitieux, soutenu par une centaine de parlementaires.

Events

3 w. ago Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures ; un texte anticonstitutionnel, selon les juristes

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Il apparaît peu probable que ce texte, qui se heurte au principe de liberté religieuse, soit examiné avant deux mois.

Society

3 w. ago Laurent Wauquiez va déposer une loi pour interdire aux mineures de porter le voile en public

La lutte contre l’islamisme politique s’intensifie avec une proposition de loi de Laurent Wauquiez, révèle "Europe 1" ce lundi 24 novembre. Le président des députés LR souhaite interdire le port du voile pour les...

Science

3 w. ago Lutte contre les violences envers les femmes et les enfants : une proposition de loi « intégrale » déposée à l’Assemblée

Le texte, soutenu par plus d’une centaine de parlementaires, est le fruit de dix mois de travail mené avec l’ensemble des forces politiques, à l’exception du RN et de l’UDR.

Society

3 w. ago Violences sexistes et sexuelles : pourquoi une proposition de loi « intégrale » est très attendue

Alors que le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11 % entre 2023 et 2024, une proposition de loi dite « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles doit être présentée ce lundi à l’Assemblée nationale.

Events

4 w. ago La commission des finances adopte une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France

La commission des finances adopte une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France  Le Club des Juristes

Society