4 h. ago Une « page d’histoire à l’Assemblée nationale » : les députés approuvent une loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal

Le texte des insoumis, qui vise à nationaliser les activités de l’entreprise de sidérurgie ArcelorMittal en France, a été adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre de leur niche parlementaire par 127 voix contre 41.

Society

5 h. ago Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI

Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI  BFM

Politics

13 h. ago L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal

Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du RN. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.

Society

13 h. ago L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France

Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du Rassemblement national. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.

Society

68 h. ago Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi

Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi  bfmtv

Events

3 d. ago « Combler les angles morts » : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles

Une proposition de loi intégrale visant à lutter contre les « violences faites aux femmes et aux enfants » a été déposée à l’Assemblée nationale ce lundi 24 novembre. Voici ce qu’il faut savoir de ce texte ambitieux, soutenu par une centaine de parlementaires.

Events

3 d. ago Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures ; un texte anticonstitutionnel, selon les juristes

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Il apparaît peu probable que ce texte, qui se heurte au principe de liberté religieuse, soit examiné avant deux mois.

Society

4 d. ago Laurent Wauquiez va déposer une loi pour interdire aux mineures de porter le voile en public

La lutte contre l’islamisme politique s’intensifie avec une proposition de loi de Laurent Wauquiez, révèle "Europe 1" ce lundi 24 novembre. Le président des députés LR souhaite interdire le port du voile pour les...

Science

4 d. ago Lutte contre les violences envers les femmes et les enfants : une proposition de loi « intégrale » déposée à l’Assemblée

Le texte, soutenu par plus d’une centaine de parlementaires, est le fruit de dix mois de travail mené avec l’ensemble des forces politiques, à l’exception du RN et de l’UDR.

Society

4 d. ago Violences sexistes et sexuelles : pourquoi une proposition de loi « intégrale » est très attendue

Alors que le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11 % entre 2023 et 2024, une proposition de loi dite « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles doit être présentée ce lundi à l’Assemblée nationale.

Events

8 d. ago La commission des finances adopte une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France

La commission des finances adopte une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France  Le Club des Juristes

Society

8 d. ago Proposition de loi sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : « Je crois que la société française est enfin prête »

Alors qu’une proposition de loi visant à lever la prescription concernant les crimes sexuels sur mineurs vient d’être déposée, Solène Podevin-Favre, présidente de l’association Face à l’Inceste, explique l’impact qu’une telle évolution pourrait avoir sur la prise en charge des victimes.

Events

9 d. ago France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs  Euronews.com

Society

9 d. ago Affaire Epstein : le Congrès américain vote pour la publication des documents d’enquête

Le Sénat a approuvé, mardi, une proposition de loi visant à forcer les autorités à rendre publics les dossiers, quelques heures après son adoption à la Chambre des représentants. Donald Trump était accusé d’essayer de dissimuler des éléments l’impliquant dans cette affaire en bloquant ce vote, ce qu’il a démenti.

Science

1 week ago Les députés macronistes déposent une proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le texte propose également d’établir un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans de 22 heures à 8 heures, ainsi que l’interdiction des smartphones dans les lycées. Il reprend les préconisations de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Politics

3 w. ago Fin de vie : le Sénat examinera les propositions de loi dès janvier

Les deux propositions de loi, sur les soins palliatifs et la création d’une aide à mourir, ont été votées à la fin de mai en première lecture à l’Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Science

3 w. ago En France, un député dépose une proposition de loi transpartisane de génération sans tabac

En France, un député dépose une proposition de loi transpartisane de génération sans tabac  Génération sans tabac

Science

3 w. ago En Israël, le travail de sape des ultraorthodoxes contre la conscription

Le coût payé par la société israélienne à la guerre à Gaza a obligé les religieux, dont les jeunes sont traditionnellement exemptés de mobilisation, à composer avec une proposition de loi visant à instaurer un service militaire pour tous. Mais leur rôle pivot au sein de la coalition leur permet d’édulcorer le texte.

Science

3 w. ago Une proposition de loi veut faire des jeunes nés après 2014 la première génération sans tabac

Cette proposition de loi transpartisane, déposée ce mardi, répond notamment à l’objectif de parvenir à la première génération sans tabac d’ici 2032.

Science

3 w. ago EN DIRECT, Gaza : le Hamas dénonce une proposition de loi israélienne instaurant la peine de mort pour les « terroristes »

Le mouvement islamiste palestinien fustige « une violation flagrante du droit international » après que la commission de sécurité nationale de la Knesset a voté, lundi, en faveur d’une proposition de loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d’attaques « terroristes ».

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