49 h. ago Comptes inactifs : début du transfert des fonds au Trésor public

Le transfert des fonds dormants vers le Trésor public débute officiellement ce mardi 1er juillet 2025, conformément aux dispositions de la loi de finances pour l’année en cours. Selon l’expert-comptable spécialisé en affaires bancaires Sofiane Ouerimi, cette mesure concerne les comptes bancaires, les comptes-titres détenus par des intermédiaires en bourse ainsi que les contrats d’assurance-vie …

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5 d. ago Comptes bancaires inactifs : Transfert des fonds au Trésor public

À partir du 1er juillet 2025, les avoirs déposés sur les comptes bancaires inactifs seront transférés à la Trésorerie générale de l’État, conformément à une disposition inscrite dans la loi de finances pour l’année 2025.Dans ce cadre, l’expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a précisé, au micro de Midi Express,  que l’article 39 de la […]

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5 d. ago Transfert des comptes dormants au Trésor public : les précisions de Sofiene Weriemi

La Loi de finances 2025 prévoit le transfert automatique des comptes bancaires inactifs depuis 15 ans vers le Trésor public. Selon Sofiene Weriemi, expert-comptable intervenu ce vendredi 27 juin sur Mosaïque FM, plus de 400 000 comptes sont concernés par cette mesure qui entrera en vigueur début juillet. Cette mesure s’applique à l’ensemble des comptes …

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5 d. ago Compte bancaire inactif : que faire pour éviter le transfert des fonds à l’État ?

Selon Mohamed Nakhili, enseignant en droit bancaire, l’article 39 de la loi de finances 2025 impose aux banques tunisiennes de transférer au Trésor public les soldes des comptes bancaires inactifs depuis plus de 15 ans, sans exception. Intervenant ce vendredi 27 juin 2025 sur Express Fm, Nakhili a précisé que cette mesure entrera en vigueur …

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6 d. ago Quelles catégories de comptes bancaires inactifs seront transférées au Trésor public ?

À partir du 1ᵉʳ juillet prochain, l’État tunisien procédera au transfert des avoirs financiers détenus sur les comptes bancaires et postaux inactifs vers le Trésor public, en application des dispositions prévues par la loi de finances pour l’année 2025. Cette mesure, confirmée par l’expert-comptable spécialisé en finances bancaires Sofiene Ouerimi, vise à mobiliser des fonds …

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3 w. ago Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?

La loi de Finances 2025 impose désormais aux banques, établissements financiers, intermédiaires en bourse, sociétés émettrices de valeurs mobilières, et entreprises d’assurance de déclarer et transférer au compte courant du Trésor ouvert auprès de la Banque Centrale de Tunisie les fonds non réclamés depuis une période continue de 15 ans. Cette mesure concerne les comptes […] L’article Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ? est apparu en premier sur WMC.

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