64 h. ago Comptes inactifs : début du transfert des fonds au Trésor public

Le transfert des fonds dormants vers le Trésor public débute officiellement ce mardi 1er juillet 2025, conformément aux dispositions de la loi de finances pour l’année en cours. Selon l’expert-comptable spécialisé en affaires bancaires Sofiane Ouerimi, cette mesure concerne les comptes bancaires, les comptes-titres détenus par des intermédiaires en bourse ainsi que les contrats d’assurance-vie …

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5 d. ago Comptes bancaires inactifs : Transfert des fonds au Trésor public

À partir du 1er juillet 2025, les avoirs déposés sur les comptes bancaires inactifs seront transférés à la Trésorerie générale de l’État, conformément à une disposition inscrite dans la loi de finances pour l’année 2025.Dans ce cadre, l’expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a précisé, au micro de Midi Express,  que l’article 39 de la […]

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6 d. ago Transfert des comptes dormants au Trésor public : les précisions de Sofiene Weriemi

La Loi de finances 2025 prévoit le transfert automatique des comptes bancaires inactifs depuis 15 ans vers le Trésor public. Selon Sofiene Weriemi, expert-comptable intervenu ce vendredi 27 juin sur Mosaïque FM, plus de 400 000 comptes sont concernés par cette mesure qui entrera en vigueur début juillet. Cette mesure s’applique à l’ensemble des comptes …

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6 d. ago Compte bancaire inactif : que faire pour éviter le transfert des fonds à l’État ?

Selon Mohamed Nakhili, enseignant en droit bancaire, l’article 39 de la loi de finances 2025 impose aux banques tunisiennes de transférer au Trésor public les soldes des comptes bancaires inactifs depuis plus de 15 ans, sans exception. Intervenant ce vendredi 27 juin 2025 sur Express Fm, Nakhili a précisé que cette mesure entrera en vigueur …

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6 d. ago Quelles catégories de comptes bancaires inactifs seront transférées au Trésor public ?

À partir du 1ᵉʳ juillet prochain, l’État tunisien procédera au transfert des avoirs financiers détenus sur les comptes bancaires et postaux inactifs vers le Trésor public, en application des dispositions prévues par la loi de finances pour l’année 2025. Cette mesure, confirmée par l’expert-comptable spécialisé en finances bancaires Sofiene Ouerimi, vise à mobiliser des fonds …

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7 d. ago À partir du 1er juillet, les fonds des comptes bancaires inactifs seront transférés au Trésor public

À partir du 1er juillet 2025, les avoirs déposés sur les comptes bancaires inactifs seront transférés à la Trésorerie générale de l’État, conformément à une disposition inscrite dans la loi de finances pour l’année 2025. Intervenant ce jeudi sur les ondes de la radio nationale, l’expert-comptable Sofiene Ouerimi a précisé que cette mesure concerne tout …

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3 w. ago Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans

Texte complet de l’ARTICLE 43 – Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l’Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs mobilières et avoirs non réclamés. 1) Les banques et les établissements financiers prévus par la loi n°2016 – 48 du 11 juillet 2016 sont tenus de déclarer, selon un modèle établi […] L’article Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Banques, Assurances, Intermédiaires en Bourse : Découvrir les Comptes Dormants, un Parcours du Combattant

Tunis, le 12 juin 2025 — La recherche de comptes bancaires inactifs ou oubliés, qu’ils soient personnels ou appartenant à des proches décédés, s’apparente à un véritable labyrinthe en Tunisie. L’absence criante de campagnes de sensibilisation et d’une plateforme centralisée pour recenser ces avoirs complique considérablement la tâche pour le grand public. Malgré les publications […] L’article Banques, Assurances, Intermédiaires en Bourse…: Découvrir les Comptes Dormants, un Parcours du Combattant est apparu en premier sur WMC.

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3 w. ago Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?

La loi de Finances 2025 impose désormais aux banques, établissements financiers, intermédiaires en bourse, sociétés émettrices de valeurs mobilières, et entreprises d’assurance de déclarer et transférer au compte courant du Trésor ouvert auprès de la Banque Centrale de Tunisie les fonds non réclamés depuis une période continue de 15 ans. Cette mesure concerne les comptes […] L’article Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ? est apparu en premier sur WMC.

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3 w. ago 30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l’argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du Trésor ouvert auprès de la BCT. Cette mesure, issue de la loi de finances 2025, concerne, selon certaines estimations, à plus de 400.000 comptes “dormants”. Un enjeu capital, souvent méconnu du […] L’article 30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

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