64 h. ago Avoirs non réclamés : Le CMF appelle les établissements à utiliser la plateforme Jibaya.tn

Dans le cadre de la poursuite de ses efforts de sensibilisation des établissements concernés par les dispositions des articles 43 à 48 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, et en continuité avec le communiqué du CMF en date du 7 mai 2025 relatif aux obligations […] L’article Avoirs non réclamés : Le CMF appelle les établissements à utiliser la plateforme Jibaya.tn est apparu en premier sur WMC.

Technology

4 d. ago Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique en Tunisie

À partir de ce mardi, les sanctions liées à l’utilisation obligatoire du système de facturation électronique sont officiellement appliquées, conformément à l’article 71 de la loi de finances 2025. Cette mesure vise à renforcer le respect des obligations fiscales et à lutter contre l’évasion à travers une traçabilité accrue des transactions commerciales. Dans une note …

Science

4 d. ago Comptes inactifs : début du transfert des fonds au Trésor public

Le transfert des fonds dormants vers le Trésor public débute officiellement ce mardi 1er juillet 2025, conformément aux dispositions de la loi de finances pour l’année en cours. Selon l’expert-comptable spécialisé en affaires bancaires Sofiane Ouerimi, cette mesure concerne les comptes bancaires, les comptes-titres détenus par des intermédiaires en bourse ainsi que les contrats d’assurance-vie …

Sport

6 d. ago Le Sénégal veut se concentrer sur sa dette dans sa loi de finances rectificative 2025

Les députés  du Parlement sénégalais étaient convoquése samedi 28 juin 2025 en séance plénière pour examiner le projet de loi de finances rectificative 2025. Le texte présenté par le gouvernement à l’Assemblée doit permettre d’adapter le budget aux dernières évolutions économiques et financières dans un contexte de bouleversements sur la scène internationale tandis que l’opposition […]

Science

7 d. ago Comptes bancaires inactifs : Transfert des fonds au Trésor public

À partir du 1er juillet 2025, les avoirs déposés sur les comptes bancaires inactifs seront transférés à la Trésorerie générale de l’État, conformément à une disposition inscrite dans la loi de finances pour l’année 2025.Dans ce cadre, l’expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a précisé, au micro de Midi Express,  que l’article 39 de la […]

Sport

8 d. ago Transfert des comptes dormants au Trésor public : les précisions de Sofiene Weriemi

La Loi de finances 2025 prévoit le transfert automatique des comptes bancaires inactifs depuis 15 ans vers le Trésor public. Selon Sofiene Weriemi, expert-comptable intervenu ce vendredi 27 juin sur Mosaïque FM, plus de 400 000 comptes sont concernés par cette mesure qui entrera en vigueur début juillet. Cette mesure s’applique à l’ensemble des comptes …

Sport

8 d. ago Compte bancaire inactif : que faire pour éviter le transfert des fonds à l’État ?

Selon Mohamed Nakhili, enseignant en droit bancaire, l’article 39 de la loi de finances 2025 impose aux banques tunisiennes de transférer au Trésor public les soldes des comptes bancaires inactifs depuis plus de 15 ans, sans exception. Intervenant ce vendredi 27 juin 2025 sur Express Fm, Nakhili a précisé que cette mesure entrera en vigueur …

Sport

8 d. ago Quelles catégories de comptes bancaires inactifs seront transférées au Trésor public ?

À partir du 1ᵉʳ juillet prochain, l’État tunisien procédera au transfert des avoirs financiers détenus sur les comptes bancaires et postaux inactifs vers le Trésor public, en application des dispositions prévues par la loi de finances pour l’année 2025. Cette mesure, confirmée par l’expert-comptable spécialisé en finances bancaires Sofiene Ouerimi, vise à mobiliser des fonds …

Science

9 d. ago À partir du 1er juillet, les fonds des comptes bancaires inactifs seront transférés au Trésor public

À partir du 1er juillet 2025, les avoirs déposés sur les comptes bancaires inactifs seront transférés à la Trésorerie générale de l’État, conformément à une disposition inscrite dans la loi de finances pour l’année 2025. Intervenant ce jeudi sur les ondes de la radio nationale, l’expert-comptable Sofiene Ouerimi a précisé que cette mesure concerne tout …

Science

1 week ago Projet de la loi de finances 2026 : Transformation économique et inclusion sociale

Le projet de la loi de finances 2026 porterait essentiellement sur des enjeux prioritaires, en mesure, en cas de bonne conduite, de conditionner l’avenir même de notre politique de développement national. Les maîtres-mots seraient ainsi : transformation économique intelligente, gestion transparente des finances publiques, consolidation des ressources propres de l’Etat et, bien entendu, inclusion sociale …

Society

1 week ago Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025

Le ministère des Finances a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er juillet 2025, des sanctions fiscales liées au non-respect du système de facturation électronique, conformément à l’article 71 de la loi de finances pour l’année 2025. Selon la note explicative n°10 publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscale, …

Science

2 w. ago Loi de finances 2026 : Quand l’ambition se mesure aux défis d’aujourd’hui et de demain

À l’heure où la Tunisie tente de concilier exigences sociales et contraintes budgétaires, le projet de loi de finances 2026 affiche des ambitions élevées. L’objectif est de rompre avec les demi-mesures et d’amorcer enfin de véritables réformes structurelles. La Presse — Réuni le 11 juin sous la présidence de la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani …

Science

3 w. ago Kais Saïed : la loi de finances doit refléter les aspirations du peuple tunisien

Le président de la République, Kais Saïed, a mis l’accent sur la nécessité de concrétiser les grandes orientations du projet de loi de finances pour l’année 2026, réitérant son appel à œuvrer à identifier de nouvelles solutions dans tous les domaines, dont notamment, le social. Il a également appelé à rompre de manière irréversible avec […] L’article Kais Saïed : la loi de finances doit refléter les aspirations du peuple tunisien est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales et abandon des amendes et condamnations pécuniaires : L’article 74 de la Loi de Finances 2025 introduit une série de mesures destinées à encourager la […] L’article Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Saïed : “La loi de finances n’est pas une simple palette de chiffres, mais une concrétisation financière des choix du peuple”

Le président de la République, Kaïs Saïed, a souligné l’importance de concrétiser les grandes orientations du projet de loi de finances pour l’année 2026, réitérant son appel à l’identification de solutions innovantes dans tous les domaines, notamment le social. Il a également insisté sur la nécessité de rompre de manière irréversible avec les choix politiques …

Science

3 w. ago Tunisie : Loi de Finances 2026 axée sur l’État social, l’inclusion et l’autonomisation des vulnérables

Telles exposées lors du conseil ministériel présidé, mercredi, par la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, les orientations-clés fixées par le projet de la loi de finances de 2026 se présentent comme suit : – Renforcer les fondements de l’État social en accordant toute l’attention requise aux catégories sociales vulnérables et à faible revenu. Dans […] L’article Tunisie : Loi de Finances 2026 axée sur l’État social, l’inclusion et l’autonomisation des vulnérables est apparu en premier sur WMC.

Society

3 w. ago Loi de finances 2026 : Priorités de Sarra Zaafrani Zenzri entre justice sociale, croissance et stimulation de l’investissement

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri a présidé, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à l’examen des principaux axes et orientations de la loi de finances et du budget de l’État pour l’année 2026. Lors de ce conseil, cite un communiqué, la cheffe du gouvernement a mis l’accent […] L’article Loi de finances 2026 : Priorités de Sarra Zaafrani Zenzri entre justice sociale, croissance et stimulation de l’investissement est apparu en premier sur WMC.

Society

3 w. ago Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans

Texte complet de l’ARTICLE 43 – Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l’Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs mobilières et avoirs non réclamés. 1) Les banques et les établissements financiers prévus par la loi n°2016 – 48 du 11 juillet 2016 sont tenus de déclarer, selon un modèle établi […] L’article Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?

La loi de Finances 2025 impose désormais aux banques, établissements financiers, intermédiaires en bourse, sociétés émettrices de valeurs mobilières, et entreprises d’assurance de déclarer et transférer au compte courant du Trésor ouvert auprès de la Banque Centrale de Tunisie les fonds non réclamés depuis une période continue de 15 ans. Cette mesure concerne les comptes […] L’article Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ? est apparu en premier sur WMC.

Sport

3 w. ago 30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l’argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du Trésor ouvert auprès de la BCT. Cette mesure, issue de la loi de finances 2025, concerne, selon certaines estimations, à plus de 400.000 comptes “dormants”. Un enjeu capital, souvent méconnu du […] L’article 30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

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