5 h. ago En direct, condamnation de Marine Le Pen : Eric Ciotti annonce une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a fait part de ses « interrogations » sur l’application immédiate de l’inéligibilité et a considéré qu’une « réflexion » doit « être conduite » par les parlementaires. Gérald Darmanin a souhaité que le procès en appel de l’ancienne présidente du FN soit organisé dans un délai « le plus raisonnable possible ». Le RN a annoncé la tenue d’un meeting dimanche.

Events

10 h. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à...

Science

10 h. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à conduire.

Science

14 h. ago Les députés se penchent sur l’introduction du consentement dans la définition du viol

Une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles » passe en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 1er avril.

Science

15 h. ago Agrivoltaïsme : une proposition de loi veut limiter la taille des projets d’énergie solaire

Un texte visant à assurer un développement « raisonné » des projets dans les exploitations agricoles, qui doivent concilier production alimentaire et d’électricité, est contesté par les énergéticiens.

Science

5 d. ago Viol : notion de consentement, meilleure protection des victimes, répression des auteurs Ce que la loi veut changer changer

Les députés ont adopté, mercredi 27 mars, en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement. Le texte à la portée symbolique...

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8 d. ago Néonicotinoïdes : l’ordre du jour de l’Assemblée chamboulé par une proposition de loi sur la réintroduction de pesticides

Cette modification du calendrier aura pour conséquence de retarder le débat autour des textes sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Science

1 week ago "Cela va augmenter l’offre de points de vente d’alcool" : pourquoi des voix s’élèvent contre la facilitation de l’ouverture des bistrots

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, une proposition de loi portée par Guillaume Kasbarian afin de faciliter l’ouverture de bistrots en zone rurale, en assouplissant l’attribution des licences IV. En...

Events

1 week ago ENTRETIEN. "Lorsqu’un village perd son bistrot, il perd un espace de sociabilité" : pourquoi ces lieux restent essentiels en milieu rural

Une proposition de loi veut faciliter l’ouverture des bars dans les villages de moins de 3 500 personnes. Sociologue de formation et directeur de recherche au CNRS, Jean Viard analyse l’importance des bistrots pour...

Society

1 week ago Ce que contient la proposition de loi pour réhabiliter les avortements avant la loi Veil

Une proposition de loi vise a reconnaitre les souffrances causees par la criminalisation de l'IVG avant 1975. Elle prevoit la creation d'une commission.

Science

1 week ago IVG : le Sénat s’apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975

Cette proposition de loi, « une démarche mémorielle », selon la sénatrice Laurence Rossignol, qui l’a portée, devrait être adoptée en première lecture, jeudi, au palais du Luxembourg, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Events

1 week ago Immigration : des associations dénoncent l’adoption par le Sénat d’une « préférence nationale déguisée »

Après l’adoption au Sénat d’une proposition de loi LR qui prévoit d’instaurer une durée minimale de résidence en France avant l’accès à certaines prestations sociales, onze ONG dénoncent ce mercredi « une préférence nationale déguisée ».

Society

2 w. ago Le retour du plastique dans les cantines ? "Scandaleux", "une aberration" Le gouvernement tente de rectifier le tir avec une nouvelle loi

Le plastique dans les cantines devait disparaître dès 2025, mais un récent décret changeait la donne. La ministre de la Transition écologique propose une nouvelle proposition de loi afin de durcir le texte initial.

Politics

2 w. ago Vaisselle en plastique dans les cantines scolaires : face au tollé, le gouvernement fait machine arrière et maintient son interdiction

La ministre de la transition écologique, Agnès Panier-Runacher, a annoncé mardi qu’elle soutiendrait une proposition de loi visant à maintenir l’interdiction de couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires.

Politics

2 w. ago Cantines scolaires : une proposition de loi va finalement être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique

Début mars, le gouvernement a déposé un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1er janvier. Un décret qui avait provoqué une levée de boucliers.

Society

2 w. ago Élèves, parents et enseignants vent debout contre la suppression d’une infirmière aux lycées Pardailhan et Le Garros

Le personnel scolaire et les parents d’élèves se sont rassemblés devant la direction des Services départementaux de l’Éducation nationale à Auch pour protester contre la suppression du poste d’infirmière des lycées...

Science

2 w. ago Narcotrafic : comment une proposition de loi consensuelle est redevenue politiquement clivante

Le texte, qui avait été voté à l’unanimité au Sénat, va faire l’objet de débats plus houleux à l’Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière les fractures politiques apparaît aussi une lutte entre magistrats et policiers, d’un côté, et avocats de l’autre.

Politics

2 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l'Assemblée ?

Amputee de plusieurs de ses mesures controversees, l'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi >.

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2 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l’Assemblée ?

L'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi, amputee de plusieurs de ses mesures controversees, >.

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2 w. ago Industriels et distributeurs s’écharpent sur le retour des promos XXL

Une proposition de loi veut prolonger certains dispositifs empêchant les super-rabais dans les hyper et supermarchés. Le ton monte à propos des produits d’hygiène, de beauté et d’entretien. Dans ces secteurs, la grande distribution dénonce une concentration des fournisseurs qui pèse sur les prix.

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