1 week ago La loi privant les procureurs du Québec du droit de grève contestée en Cour supérieure

L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales veut faire invalider plusieurs articles de la loi.

Events

2 w. ago Contestation de la Loi sur la laïcité : l’Alberta appuiera le Québec en Cour suprême

Le gouvernement Legault pourra compter sur un appui inattendu dans sa défense de Loi sur la laïcité devant la Cour suprême.

Other

3 w. ago Contestations de la loi 96: erreur stratégique et politique de Carney

Les conservateurs et les néo-démocrates s’engagent à ne pas intervenir dans une éventuelle contestation de la loi 96 devant la Cour suprême.

Politics

3 w. ago Québec dénonce «l’affront direct» de Mark Carney contre sa loi sur le français

Un gouvernement libéral interviendrait dans une contestation en Cour suprême de la «loi 96».

Transport

3 w. ago Québec dénonce « l’affront direct » de Mark Carney contre sa loi sur le français

Un gouvernement libéral interviendrait dans une contestation en Cour suprême de la « loi 96 ».

Transport

3 w. ago Le NPD et le Parti conservateur n’interviendraient pas contre la loi 96 du Québec

Pierre Poilievre et Jagmeet Singh n’interviendraient pas dans la contestation de la loi 96 du Québec, qui vient renforcer la loi 101 sur le français.

Culture

3 w. ago À peine adoptée sous bâillon, la loi sur Stablex déjà contestée en cour

La procédure d’adoption, sous bâillon, du projet de loi aura duré toute la nuit et une partie de la matinée.

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3 w. ago À peine adoptée sous bâillon, la loi sur Stablex est déjà contestée en cour

La procédure d’adoption, sous bâillon, du projet de loi aura duré toute la nuit et une partie de la matinée.

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