66 h. ago Contestations de la loi 96: erreur stratégique et politique de Carney

Les conservateurs et les néo-démocrates s’engagent à ne pas intervenir dans une éventuelle contestation de la loi 96 devant la Cour suprême.

Politics

4 d. ago Québec dénonce «l’affront direct» de Mark Carney contre sa loi sur le français

Un gouvernement libéral interviendrait dans une contestation en Cour suprême de la «loi 96».

Transport

4 d. ago Québec dénonce « l’affront direct » de Mark Carney contre sa loi sur le français

Un gouvernement libéral interviendrait dans une contestation en Cour suprême de la « loi 96 ».

Transport

4 d. ago Le NPD et le Parti conservateur n’interviendraient pas contre la loi 96 du Québec

Pierre Poilievre et Jagmeet Singh n’interviendraient pas dans la contestation de la loi 96 du Québec, qui vient renforcer la loi 101 sur le français.

Culture

5 d. ago À peine adoptée sous bâillon, la loi sur Stablex déjà contestée en cour

La procédure d’adoption, sous bâillon, du projet de loi aura duré toute la nuit et une partie de la matinée.

Other

5 d. ago À peine adoptée sous bâillon, la loi sur Stablex est déjà contestée en cour

La procédure d’adoption, sous bâillon, du projet de loi aura duré toute la nuit et une partie de la matinée.

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2 w. ago La CMM et Blainville vont contester le projet de loi en faveur de Stablex

Le gouvernement Legault veut imposer l’expansion du site d’enfouissement de déchets dangereux exploité par l’entreprise.

Transport

last month Ottawa demande de participer à la contestation de la «loi 21»

Le Procureur général du Canada a fait parvenir à la Cour suprême un avis d’intention.

Culture