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Examen de la loi sur l’interprétation de l’amnistie : Les députés convoqués le 2 avril prochain

Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye a convoqué les députés en séance plénière, le mardi 2 avril 2025, à 10 heures. À l’ordre du jour, figure l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte, qui vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie adoptée l’année dernière, pourrait avoir des conséquences majeures sur les bénéficiaires de cette mesure et sur d’éventuelles poursuites judiciaires, informe "leSoleil-sn". À noter que ladite proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du Pastef. Elle prévoit l’amnistie des faits criminels ou correctionnels ayant une motivation politique et commis durant la période préélectorale, entre 2021 et 2024. En effet, l’article 2 de cette proposition de loi prévoit : « Sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ...


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