2 d. ago Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Par Amadou Ba)

Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assa-ssinats, meur-tres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit internation...

Other

3 d. ago Loi d’amnistie : La Coalition « Ensemble pour Demain » met en garde contre toute remise en cause

La « Coalition Ensemble pour Demain », qui avait  soutenu le vote de la loi d’amnistie par la 14ème législature, a rappelé, , les motivations profondes de ce texte. Dans  un communiqué, elle affirme que l’initiative de l’Exécutif, sous la présidence de Macky SALL, visait à « apaiser le climat politique et social, renforcer la cohésion nationale, consolider […] The post Loi d’amnistie : La Coalition « Ensemble pour Demain » met en garde contre toute remise en cause appeared first on Walf NET.

Other

3 d. ago Loi d’Amnistie : Une erreur signalée dans la convocation de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment publié une convocation officielle pour une séance plénière prévue le mardi 02 avril 2025 à 10h00. Toutefois, une erreur s’est glissée dans le communiqué, puisque le 2 avril 2025 tombe en réalité un mercredi, et non un mardi. Ce document, signé par Malick Ndiaye, mentionne à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi n°05/2025, portant sur l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Si le fond du communiqué reste pertinent, cette confusion sur la date soulève des interrogations quant à la tenue effective de la séance à la date annoncée. Jusqu’à présent, aucune rectification officielle n’a été communiquée par l’Assemblée nationale. Cette situation pourrait nécessiter une clarification rapide afin d’éviter toute confusion parmi les députés et le public intéressé par cette session parlementaire. Reste à savoir si l’Assemblée publiera une mise à jour précisant la date correcte, ou si la séance se tiendra bien le 2 a...

Society

3 d. ago Assemblée nationale : La séance plénière pour interpréter la loi d’amnistie convoquée mardi prochain

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. Cette convocation, signée par le président de l’institution, Malick Ndiaye, prévoit l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Adoptée l’année précédente, cette loi d’amnistie a suscité de nombreux débats sur son champ d’application et les bénéficiaires concernés. Son interprétation par les parlementaires pourrait clarifier certaines zones d’ombre et répondre aux interrogations soulevées par différents acteurs politiques et juridiques. Cette session s’annonce donc cruciale pour lever toute ambiguïté sur cette mesure, dont l’impact est déterminant dans le climat politique actuel du pays. Reste à savoir quelles modifications ou précisions seront apportées lors des discussions à l’hémicycle.

Society

3 d. ago Loi d'Amnistie / La position de Birahim Seck : "Les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes"

Le coordonnateur du Forum Civil affiche une position radicale dans le débat sur l'abrogation ou non de la loi d'Amnistie de 2024. Pour Birahim Seck, "les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes. Leur retrait relèverait de la lucidité", martèle-t-il. Il ajoute, dans un post sur X : "La loi de 2024 portant amnistie doit être abrogée, et pour ce faire, nul besoin de concertation dilatoire tendant à prolonger la situation actuelle."   Rappelons qu'une vingtaine d'organisations de la société civile appellent les députés à rejeter cette "loi interprétative", qui doit être examinée le 2 avril 2025 à l'Assemblée nationale. www.dakaractu.com

Other

4 d. ago Débat autour de la loi d’Amnistie : Me Aïssata Tall Sall met en garde

La proposition de loi interprétative initiée par le député Amadou Bâ du parti Pastef continue d’alimenter les discussions. Invitée par la journaliste Maïmouna Ndour Faye, Me Aïssata Tall Sall a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences de ce texte, le qualifiant de « dangereux car il risque de fissurer la société ». Selon la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, une loi d’amnistie est, par définition, "votée erga omnes", ce qui signifie qu’elle s’applique à tous sans distinction. Après avoir analysé la proposition d’Amadou Bâ, elle estime que Pastef cherche à y introduire un filtre. « Dans la loi interprétative, il est question uniquement de motivation politique, alors que dans la loi d’amnistie, il est question à la fois de manifestation ou de motivation politique. Exclure les manifestations et ne retenir que les motivations politiques signifie que certains seront mis de côté », a-t-elle déclaré. L’ancienne ministre des Affaires étrangères a également soulign...

Politics

5 d. ago La société civile appelle à la concertation sur la loi d’amnistie et à sanctionner tous les actes criminels ou correctionnels couverts par cette loi

La société civile sénégalaise a publié un communiqué conjoint exprimant ses préoccupations et appelant à une large concertation, face à la tension sociale croissante autour de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Prenant acte du dépôt à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interpréter le texte, elle souligne les risques […] The post La société civile appelle à la concertation sur la loi d’amnistie et à sanctionner tous les actes criminels ou correctionnels couverts par cette loi appeared first on Walf NET.

Events

5 d. ago Sénégal : La société civile appelle à suspendre l'examen de la loi d'amnistie et prône la concertation

Dix-huit (18) organisations de la société civile se prononcent sur la proposition de loi portan... www.pressafrik.com

Society

6 d. ago Loi d’amnistie : Le député Amadou Ba clarifie sa proposition par des amendements

Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef/Les Patriotes, cherche à lever toute ambiguïté autour de la loi interprétative de la loi d’amnistie qu’il a initiée. Pour ce faire, il a introduit plusieurs amendements visant à préciser son champ d’application. Ce projet suscite un vif débat sur la scène politique sénégalaise. Afin d’apporter plus de clarté à son texte, l’élu a procédé à des modifications, notamment en reformulant son intitulé. Ainsi, la proposition s’intitule désormais « Proposition de loi portant interprétation de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie », conformément à l’article premier de l’amendement. Par ailleurs, l’article 2 stipule que « la présente proposition de loi ne comporte plus que les dispositions à interpréter, à savoir l’article premier et l’article 3 », rapporte Le Soleil. Dans son argumentaire, Amadou Ba souligne que l’amnistie concerne « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou...

Politics

6 d. ago Loi d’amnistie : le mouvement « Rappel à l’Ordre » annonce un rassemblement devant l’AN le 02 avril

Mis sur pied par des citoyens soucieux de la préservation des intérêts des Sénégalais et le vote de la loi d’abrogation de la loi d’amnistie, le mouvement « Rappel à l’Ordre » a été porté sur les fonts baptismaux. En conférence, ses membres dont Abdou Karim GUEYE Xrum Xax, ont dénoncé la posture du gouvernement dans « la […] The post Loi d’amnistie : le mouvement « Rappel à l’Ordre » annonce un rassemblement devant l’AN le 02 avril appeared first on Walf NET.

Other

8 d. ago Thierno Alassane Sall accuse PASTEF de poursuivre sa « tromperie » sur la loi d’amnistie

Dans un post virulent, le député Thierno Alassane Sall accuse le parti au pouvoir de poursuivre sa « tromperie » sur la loi d’amnistie. Selon lui, la nouvelle proposition de PASTEF, sous forme d’amendement, ne fait que réécrire le texte initial sans répondre aux attentes du peuple sénégalais. Il dénonce une volonté d’abrogation partielle plutôt qu’une suppression totale et annonce une réponse détaillée dans les jours à venir Voici son post ! "PASTEF ET LE FEUILLETON DE L’AMNISTIE : SUITE D’UNE HISTOIRE DE TROMPERIE Nous avons pris connaissance de la nouvelle proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie de PASTEF qui prend la forme d’un amendement. Dans un document de six pages, le régime PASTEF réécrit substantiellement le texte initial. Cette modification est le signe que PASTEF a compris le rejet de leur manipulation par les Sénégalais. En revanche, au lieu de se résoudre définitivement à réaliser la demande claire du peuple Sénégalais d’une abrogation totale de l’amni...

Other

1 week ago Guy Marius SAGNA retire son amendement sur la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie

Dans le cadre des débats entourant la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, le député Guy Marius SAGNA a annoncé le retrait de son amendement. Cette décision fait suite à une consultation avec son collègue Amadou BA, qui avait également soumis une proposition d’amendement sur le même sujet. Selon Guy Marius SAGNA, la […] The post Guy Marius SAGNA retire son amendement sur la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie appeared first on Walf NET.

Other

1 week ago Nécessité d’une stabilité politique pour l’Afrique : Loi d’amnistie, interrogations et démocratie

Avec ces mois bénis de Ramadan et de Carême, par exemple, la trêve entre Israël et le Hamas (Gaza, Palestine) a trop vite pris fin et des espoirs très salutaires de trêve existent entre la Russie et l’Ukraine. Suivant la littérature, il est utile de rappeler que le conflit, à résoudre définitivement, entre les gouvernants … Cet article Nécessité d’une stabilité politique pour l’Afrique : Loi d’amnistie, interrogations et démocratie est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

1 week ago Interpretation de la Loi d’amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi

En conférence de presse ce jeudi, les députés du Pastef ont tenu à apporter quelques précisions concernant la proposition de loi interprétant l’amnistie. Ahmadou Ba, l’initiateur de la loi indique que sa proposition de loi n’est pas une « loi des vainqueurs » mais vise plutôt à clarifier le champs d’application de la loi d’amnistie … Cet article Interpretation de la Loi d’amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi est apparu en premier sur Rewmi.com.

Other

1 week ago INTERPRÉTATION DE LA LOI D’AMNISTIE Pastef décrète la fin de l’impunité criminelle

En conférence de presse ce jeudi, les députés du Pastef ont tenu à apporter quelques précisions concernant la proposition de loi interprétant l’amnistie. Ahmadou Ba, l’initiateur de la loi indique que sa proposition de loi n’est pas une « loi des vainqueurs » mais vise plutôt à clarifier le champs d’application de la loi d’amnistie … Cet article INTERPRÉTATION DE LA LOI D’AMNISTIE Pastef décrète la fin de l’impunité criminelle est apparu en premier sur Rewmi.com.

Events

1 week ago Loi d’amnistie : Pas d’accord, Colonel Sankoun Faty prévient les députés de Pastef

Le projet de loi interprétative de la loi d’amnistie continue de susciter une vive controverse. Après les critiques de l’opposition, c’est au tour du colonel de gendarmerie à la retraite, Sankoun Faty, de réagir. Dans une lettre ouverte adressée aux députés de la XVe législature, il dénonce une initiative qui, selon lui, cible directement les forces de défense et de sécurité (FDS). Prenant la défense de ses frères d’armes, il souligne les incohérences du texte et met en garde contre ses implications. Ci-dessous, la tribune de Sankoun Faty : “Honorables députés, vous vous êtes trompés de cible". La proposition de loi dite « interprétative », en plus des incohérences de fond et de forme que nous avons soulignées dans un précédent post, vise effectivement les membres des forces de défense et de sécurité, comme l’ont relevé de nombreux observateurs, qu’ils soient experts ou simples citoyens intervenant dans les débats publics. En poussant leur analyse, ces derniers estiment, sans exagér...

Politics

1 week ago Yankhoba Diémé appelle l'intersyndicale de l'aéronautique civile à la table des négociations

Le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens, Yankhoba Diémé, a lancé u... www.pressafrik.com

Other

1 week ago DIRECT – Guy Marius Sagna et cie parlent : Abrogation de la loi d’amnistie, pool financier et arrestations

Le FRAPP de Guy Marius Sagna tient actuellement une conférence de presse pour aborder plusieurs sujets d'actualité importants. Parmi les thèmes principaux, l'abrogation de la loi d'amnistie, les enjeux liés au pool financier et les récentes arrestations figurent en tête de leurs préoccupations. Le mouvement exprime ses positions fermes sur ces questions, dénonçant certaines pratiques et appelant à des actions concrètes pour répondre aux injustices et aux préoccupations sociales actuelles.  

Other

1 week ago Aminata TOURÉ insiste sur la nécessité de punir les crimes de sang dans le cadre de la loi d’amnistie

L’ancienne première ministre,  haute représentante du président de la République, Aminata TOURÉ, a exprimé sa position  concernant la loi interprétative sur l’amnistie générale, soulignant que les crimes de sang doivent impérativement être punis. Dans un entretien accordé à l’Agence de presse sénégalaise (APS), l’ancienne Première ministre a déclaré : « Ma position, je l’ai toujours exprimée […] The post Aminata TOURÉ insiste sur la nécessité de punir les crimes de sang dans le cadre de la loi d’amnistie appeared first on Walf NET.

Events

1 week ago Une loi d’amnistie qui entrave la concorde nationale ( Par Ibrahima Thiam )

Force est de reconnaître que le tandem Diomaye-Sonko persiste à manœuvrer dans l’opacité à propos de l’amnistie, un sujet pourtant des plus sensibles, ressenti comme tel par tous nos compatriotes sénégalais. Hier encore, ces mêmes hommes critiquaient vivement cette loi héritée du précédent pouvoir. Cependant, aujourd’hui, ils refusent d’assumer une abrogation franche et entière, comme celle proposée à l’Assemblée par le député Thierno Alassane Sall. Ils préfèrent entretenir un flou artistique. Ce manque de transparence n’augure rien de bon. Si la loi d’amnistie votée sous Macky Sall, que d’aucuns qualifient de scélérate, est un moyen dilatoire pour effacer les crimes politiques et protéger certains dirigeants, alors il faut cesser de tergiverser et l’annuler promptement. On ne peut pas vouloir à la fois le beurre et l’argent du beurre. Il y a donc urgence à clarifier une situation qui divise la classe politique de notre pays et suscite de vives réactions ici et là. Nous avons d’aill...

Society