68 h. ago "Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie", par Amadou Ba Pastef

Salam, Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de l... www.pressafrik.com

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68 h. ago Loi d'amnistie : les députés examineront la proposition de loi d'interprétation le 2 avril prochain

La Direction de la communication de l’Assemblée nationale a annoncé, dans un communiqué publi... www.pressafrik.com

Politics

69 h. ago Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Par Amadou Ba)

Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assa-ssinats, meur-tres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit internation...

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2 d. ago Loi d'amnistie : le parti Pastef déterminé à faire adopter sa proposition de loi interprétative

Le parti Pastef affiche sa détermination à faire adopter sa proposition de loi interprétative de l... www.pressafrik.com

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2 d. ago Loi d'amnistie : "le parti Pastef déterminé à faire adopter sa proposition de loi interprétative" (Vice

Le parti Pastef affiche sa détermination à faire adopter sa proposition de loi interprétative de l... www.pressafrik.com

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3 d. ago Loi d’Amnistie : Une erreur signalée dans la convocation de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment publié une convocation officielle pour une séance plénière prévue le mardi 02 avril 2025 à 10h00. Toutefois, une erreur s’est glissée dans le communiqué, puisque le 2 avril 2025 tombe en réalité un mercredi, et non un mardi. Ce document, signé par Malick Ndiaye, mentionne à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi n°05/2025, portant sur l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Si le fond du communiqué reste pertinent, cette confusion sur la date soulève des interrogations quant à la tenue effective de la séance à la date annoncée. Jusqu’à présent, aucune rectification officielle n’a été communiquée par l’Assemblée nationale. Cette situation pourrait nécessiter une clarification rapide afin d’éviter toute confusion parmi les députés et le public intéressé par cette session parlementaire. Reste à savoir si l’Assemblée publiera une mise à jour précisant la date correcte, ou si la séance se tiendra bien le 2 a...

Society

3 d. ago Assemblée nationale : La séance plénière pour interpréter la loi d’amnistie convoquée mardi prochain

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. Cette convocation, signée par le président de l’institution, Malick Ndiaye, prévoit l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Adoptée l’année précédente, cette loi d’amnistie a suscité de nombreux débats sur son champ d’application et les bénéficiaires concernés. Son interprétation par les parlementaires pourrait clarifier certaines zones d’ombre et répondre aux interrogations soulevées par différents acteurs politiques et juridiques. Cette session s’annonce donc cruciale pour lever toute ambiguïté sur cette mesure, dont l’impact est déterminant dans le climat politique actuel du pays. Reste à savoir quelles modifications ou précisions seront apportées lors des discussions à l’hémicycle.

Society

3 d. ago Le front de l’opposition ne sera pas à la manifestation du 2 avril devant l’Assemblée nationale

Pour la manifestation de ce 2 avril 2025, devant l'Assemblée nationale, le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) n'est pas partant. Ce cadre regroupant plusieurs partis et mouvements de l'opposition ne va pas répondre à l'appel des organisations protestant contre la proposition de loi interprétative de la loi d'amnistie, initiée par le député de Pastef, Amadou Bâ. « Le FDR n'est pas engagé par ce qui va se passer le 2 avril », a déclaré hier, au téléphone, l'ancien ministre Modou Diagne Fada, membre du front. Le FDR, en tant qu'organisation, ne participera donc pas à la manifestation du 2 avril 2025, jour de la plénière pour l'adoption de la proposition de loi interprétative. Toutefois, précise le leader du parti "Les Démocrates Réformateurs/Yeesal" (LDR/Yeesal), la conférence des leaders du FDR n'en a pas discuté. « Maintenant, ajoute-t-il, toute personnalité, tout parti politique, tout militant du front, personnellement et librement, a la possibilité, s'...

Politics

3 d. ago Amnistie : Birahim Seck brûle la loi Amadou Ba, « juridiquement lamentable et moralement injuste »

Coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck rejette, lui aussi, la Loi interprétative de la Loi d’amnistie. Il estime que le retrait de cette proposition de loi relèverait de lucidité. « Les deux propositions de loi « interprétatives » sont juridiquement lamentables, moralement injustes et démocratiquement déstabilisantes. Leur retrait relèverait de lucidité. La Loi de 2024 portant amnistie doit être abrogée pour se conformer à la Justice, au respect de toutes les victimes et des engagements de Pastef devant le peuple », a fait savoir Birahim Seck.

Events

3 d. ago Reddition des comptes : Une coalition appelle à la médiation pénale

Dans le cadre de la reddition des comptes, plusieurs figures de l’ancien régime font actuellement l’objet d’enquêtes ou se trouvent en détention, notamment sous la supervision du Pool judiciaire financier (PJF). Toutefois, la coalition Ensemble pour demain rappelle que ce processus ne doit pas systématiquement conduire à l’incarcération. « L’esprit, c'est de faire rendre gorge et donner un sens pédagogique à la gestion des affaires publiques. En cela, la médiation est un moyen efficace de dissuasion. Elle est prévue par nos textes et est une forme de répression. La médiation pénale doit être une mesure alternative à l'emprisonnement », souligne la coalition dans un communiqué publié ce jeudi. Concernant la proposition de loi du député Amadou Ba, Ensemble pour demain estime qu’elle vise à « dicter au juge le champ d’application de la loi d’amnistie, c’est-à-dire demander au juge de se pencher d’un côté ». Or, la coalition met en garde contre cette approche, arguant que « le symbole d...

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3 d. ago Loi d'Amnistie / La position de Birahim Seck : "Les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes"

Le coordonnateur du Forum Civil affiche une position radicale dans le débat sur l'abrogation ou non de la loi d'Amnistie de 2024. Pour Birahim Seck, "les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes. Leur retrait relèverait de la lucidité", martèle-t-il. Il ajoute, dans un post sur X : "La loi de 2024 portant amnistie doit être abrogée, et pour ce faire, nul besoin de concertation dilatoire tendant à prolonger la situation actuelle."   Rappelons qu'une vingtaine d'organisations de la société civile appellent les députés à rejeter cette "loi interprétative", qui doit être examinée le 2 avril 2025 à l'Assemblée nationale. www.dakaractu.com

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3 d. ago Loi d’amnistie : Entre abrogation et interprétation, la CNDH plaide pour un dialogue national inclusif

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner, ce 2 avril 2025, une proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Amnesty International, la société civile et des parlementaires, a organisé un panel de haut niveau pour évaluer les enjeux juridiques et sociaux de ce texte controversé. Cette initiative intervient dans un contexte où la loi d’amnistie, adoptée pour apaiser les tensions post-électorales, est aujourd’hui accusée d’instaurer l’impunité et de priver les victimes de justice.   Un flou juridique source de tensions La proposition de loi, déposée par les députés de la mouvance présidentielle, vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie en la limitant aux actes "exclusivement motivés par des raisons politiques". Cependant, cette précision suscite des inquiétudes : son flou j...

Society

4 d. ago Débat autour de la loi d’Amnistie : Me Aïssata Tall Sall met en garde

La proposition de loi interprétative initiée par le député Amadou Bâ du parti Pastef continue d’alimenter les discussions. Invitée par la journaliste Maïmouna Ndour Faye, Me Aïssata Tall Sall a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences de ce texte, le qualifiant de « dangereux car il risque de fissurer la société ». Selon la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, une loi d’amnistie est, par définition, "votée erga omnes", ce qui signifie qu’elle s’applique à tous sans distinction. Après avoir analysé la proposition d’Amadou Bâ, elle estime que Pastef cherche à y introduire un filtre. « Dans la loi interprétative, il est question uniquement de motivation politique, alors que dans la loi d’amnistie, il est question à la fois de manifestation ou de motivation politique. Exclure les manifestations et ne retenir que les motivations politiques signifie que certains seront mis de côté », a-t-elle déclaré. L’ancienne ministre des Affaires étrangères a également soulign...

Politics

4 d. ago Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : La société civile invite les députés à surseoir à cette décision et privilégie un cadre de concertation

Dans un communiqué de presse paru ce 26 mars 2025, la société civile sénégalaise a donné sa position par rapport à la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Dans cette note adressée aux autorités étatiques, la société civile fait constater « l’existence d’un climat tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie ou de son éventuelle abrogation. » Dès lors, l’inclusion des différents acteurs sociaux dont les députés de la 15 ème législature, la société civile, des autorités judiciaires et religieuses s’impose pour apaiser la tension. Ainsi, « la société civile invite l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie. » Par ailleurs, « la société civile invite les acteurs politiques et les médias à faire preuve de ...

Politics

5 d. ago La société civile appelle à la concertation sur la loi d’amnistie et à sanctionner tous les actes criminels ou correctionnels couverts par cette loi

La société civile sénégalaise a publié un communiqué conjoint exprimant ses préoccupations et appelant à une large concertation, face à la tension sociale croissante autour de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Prenant acte du dépôt à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interpréter le texte, elle souligne les risques […] The post La société civile appelle à la concertation sur la loi d’amnistie et à sanctionner tous les actes criminels ou correctionnels couverts par cette loi appeared first on Walf NET.

Events

5 d. ago Sénégal : La société civile appelle à suspendre l'examen de la loi d'amnistie et prône la concertation

Dix-huit (18) organisations de la société civile se prononcent sur la proposition de loi portan... www.pressafrik.com

Society

5 d. ago Appel au rassemblement le 2 avril prochain devant l'A.N : "Il faut savoir raison garder" (Amadou Ba Pastef)

Amadou Ba, député du Pastef/Les Patriotes et porteur de la proposition de loi sur l'interprétatio... www.pressafrik.com

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6 d. ago Loi d’amnistie : Le député Amadou Ba clarifie sa proposition par des amendements

Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef/Les Patriotes, cherche à lever toute ambiguïté autour de la loi interprétative de la loi d’amnistie qu’il a initiée. Pour ce faire, il a introduit plusieurs amendements visant à préciser son champ d’application. Ce projet suscite un vif débat sur la scène politique sénégalaise. Afin d’apporter plus de clarté à son texte, l’élu a procédé à des modifications, notamment en reformulant son intitulé. Ainsi, la proposition s’intitule désormais « Proposition de loi portant interprétation de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie », conformément à l’article premier de l’amendement. Par ailleurs, l’article 2 stipule que « la présente proposition de loi ne comporte plus que les dispositions à interpréter, à savoir l’article premier et l’article 3 », rapporte Le Soleil. Dans son argumentaire, Amadou Ba souligne que l’amnistie concerne « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou...

Politics

6 d. ago Baccalauréat 2025 : les candidats dont les dossiers étaient rejetés pour défaut de pièces d’état civile sont invités à régulariser leurs situations au plus tard le 5 avril

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation (MESRI)... www.pressafrik.com

Transport

6 d. ago Opération d’expulsions : La Mauritanie arrête 4 apprenants sénégalais et les conduit hors du pays

Au moins quatre pensionnaires sénégalais d'une école coranique ont été arrêtés dans une école coranique située au quartier Dubaï, à Nouakchott, avant d'être expulsés vers le Sénégal. Selon seneweb qui cite la RFM, ces arrestations s'inscrivent dans une vaste opération de contrôle visant les migrants en situation irrégulière en Mauritanie. Lundi 24 mars, des pêcheurs sénégalais ont également été interpellés lors de cette opération. Ce matin, les quatre jeunes pensionnaires de l'école coranique ont été reconduits à la frontière au niveau de Rosso, marquant une nouvelle vague de tensions sur la question migratoire entre les deux pays. Pour rappel, le ministre sénégalaise de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, avait rencontré le président mauritanien le 17 mars afin d'établir un cadre de gestion concerté des flux migratoires et de renforcer la coopération bilatérale. Toutefois, ces nouvelles expulsions risquent de raviver les inquiétudes au sein de la commu...

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