6 h. ago Amnistie et le champ d’application d’une nouvelle loi : Quand l’assemblée nationale joue carte sur table

Les députés de la 15e législature ont examiné et adopté ce mercredi la proposition de loi 05/2025 portant interprétation de la loi du 13 mars 2024 portant loi d’amnistie.    Lors de l'examen du projet de loi portant amnistie en 2024 par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, avait indiqué que les actes de torture ou de traitements dégradants sont bannis et exclus du champ d'application dudit texte, avant de préciser que des sanctions seront prononcées s'il existe des preuves les attestant.   Amadou Bâ, devant ses collègues en séance plénière ce mercredi, a fait noter que cette exclusion des infractions sus évoquées n'a pas été matérialisée dans le texte final qui a été adopté en séance plénière. Ce qui contrevient, selon lui, aux obligations internationales du Sénégal en matière de protection des droits fondamentaux de l'homme ainsi qu'à l'évolution récente de la jurisprudence interna...

Society

20 h. ago « Allez chercher Macky Sall ! » : la sortie fracassante de la députée Marie Angélique Selbé Diouf

La députée Marie Angélique Selbé Diouf s’est illustrée par une intervention virulente lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Dans un discours incisif, elle a interpellé avec force les élus de l’opposition, les sommant d’assumer leurs responsabilités passées. « Capitulez et faites amende honorable, car vous n’avez plus voix au chapitre ! Voilà pourquoi vous êtes aujourd’hui relégués à écouter ceux qui représentent véritablement le peuple vous rappeler vos actes », a-t-elle lancé, avant d’ajouter : « Ayez le courage et l’humilité de venir ici demander pardon aux Sénégalais. » Mme Diouf a poursuivi en accusant l’opposition d’avoir plongé le pays dans une décennie marquée, selon elle, par « l’immunité, les tortures et les massacres ». Elle a ensuite plaidé pour que justice soit faite, ciblant directement l’ancien président Macky Sall, actuellement en séjour au Maroc. « Monsieur le Ministre de la Justice, commencez pa...

Politics

24 h. ago Examen du projet de loi interprétative de la loi d’amnistie : Déploiement des forces de l’ordre devant l’Assemblée nationale

Bien qu’aucune manifestation n’ait encore été signalée aux abords de l’Assemblée nationale, un impressionnant dispositif sécuritaire a été mis en place ce mercredi 2 avril 2025, à quelques heures de l’examen du projet de loi interprétative de la loi d’amnistie. Forces de l’ordre en alerte, barrières de sécurité installées, les autorités semblent anticiper toute éventualité face à un débat parlementaire qui s’annonce tendu.

Society

2 w. ago Banque de Commerce et de Développement (BCD) : le Sénégal investit 434,5 millions de FCFA

L’Assemblée nationale se penche ce vendredi 14 mars, sur l’examen du projet de loi n°06/202... www.pressafrik.com

Economics

3 w. ago Loi d’amnistie : La proposition d’Amadou Ba, en plénière le 2 avril

La loi d'amnistie sera bientôt un vieux souvenir. Du moins, une partie de cette loi va être abrogée, conformément à la nouvelle proposition de loi introduite par Amadou Ba. La séance plénière pour l'examen de cette proposition est prévue pour le 2 avril prochain. La proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie sera examinée en séance plénière le 2 avril prochain. L'information a été donnée par le président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, hier, après l'examen du projet de loi portant ratification de la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des détenus et la validation de la liste des députés devant siéger au parlement de la Cedeao. Selon El Malick Ndiaye, le président de la République a donné un avis favorable sans observation. Ainsi, il annonce que la commission technique se réunira le 21 mars avant la séance plénière prévue le 2 avril. Le président de la République a donné un avis favorable sans observation. La proposition d'abro...

Other

3 w. ago Des députés sénégalais exigent la réciprocité des cartes de séjour pour la Mauritanie

Lors de l'examen du projet de loi autorisant le président sénégalais à ratifier une conventio... www.pressafrik.com

Politics

3 w. ago Dernière minute – Transfèrement des détenus : Les députés convoqués en plénière

L’Assemblée nationale du Sénégal se réunira en séance plénière le 11 mars 2025 pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée avec le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés. Cette convention, conclue en 2004, vise à faciliter le rapatriement des Sénégalais incarcérés au Maroc. La séance inclura également l’élection des députés représentant le Sénégal au Parlement de la CEDEAO. Voici le communiqué ! "Mesdames et Messieurs les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025. Ordre du jour : Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères 10 H 00 : Examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004, à Rabat (Maroc). Assemblée nationale 12 H...

Politics

3 w. ago Séance plénière du 11 mars : L’Assemblée examine le projet de loi sur le transfèrement des condamnés

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales, renseigne RTS.sn. Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

Events

3 w. ago Séance plénière du 11 mars 2025 : L’Assemblée examine le projet de loi sur le transfèrement des condamnés

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025, pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures, avec l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales, renseigne le site "RTS.sn". Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

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