3 h. ago ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels

Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d’une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2026, dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions. Les députés avaient précédemment adopté l’article 50 du PLF 2026 dans sa version initiale […] L’article ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels est apparu en premier sur WMC.

Science

4 h. ago PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles

Exonération des pénalités et échelonnement : nouvelle mesure pour les dettes agricoles dans la LF 2026 L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en séance plénière, un article clé du projet de la Loi de finances 2026 portant sur les modalités de règlement des dettes agricoles contractées sur les ressources du budget de […] L’article PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles est apparu en premier sur WMC.

Science

4 h. ago Loi de Finances 2026 : Adoption d’un article sur l’abandon des pénalités de retard dans les Marchés Publics

L’ARP adopte l’article 52 sur l’abandon des pénalités de retard dans les marchés publics L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, jeudi au Palais du Bardo, l’article 52 nouveau dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026. Le texte, lié à l’abandon des pénalités de retard appliquées dans les marchés publics, […] L’article Loi de Finances 2026 : Adoption d’un article sur l’abandon des pénalités de retard dans les Marchés Publics est apparu en premier sur WMC.

Economics

4 h. ago Adoption de l’article 52 (nouveau) relatif à l’abandon des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi au Palais du Bardo, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026, la proposition de l’article 52 (nouveau) relatif à l’abandon des pénalités de retard dues dans le cadre des marchés publics, et ce, indépendamment des dispositions contraires antérieures. L’article […]

Economics

6 h. ago Loi de Finances 2026 : l’ARP adopte le texte final et valide l’impôt sur la fortune

Les députés ont adopté, jeudi soir 04 décembre 2025, lors d’une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2026, dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions. Les députés avaient précédemment adopté l’article 50 du PLF 2026 dans […] L’article Loi de Finances 2026 : l’ARP adopte le texte final et valide l’impôt sur la fortune est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Sport

17 h. ago Loi de Finances 2026 : Tout savoir sur la détaxe des produits nutritionnels pour le bétail

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi en plénière, l’article 9 nouveau du projet de loi de finances 2026. Le texte concerne la réduction de l’imposition sur certains produits destinés à l’alimentation animale. Les députés ont approuvé la mesure avec 107 voix pour, deux contre et deux abstentions. Exonération des droits de douane et […] L’article Loi de Finances 2026 : Tout savoir sur la détaxe des produits nutritionnels pour le bétail est apparu en premier sur WMC.

Economics

17 h. ago Finance Bill 2026: New article regularising seized property in municipal depots approved

Finance Bill 2026: New article regularising seized property in municipal depots approved  tap.info.tn

Science

17 h. ago Finance Bill 2026: New article revising privileges for Tunisians abroad approved

Finance Bill 2026: New article revising privileges for Tunisians abroad approved  tap.info.tn

Science

19 h. ago Finance Bill 2026: Adoption of new Article on waiving late penalties in public procurement

Finance Bill 2026: Adoption of new Article on waiving late penalties in public procurement  tap.info.tn

Science

20 h. ago Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article n°17 (nouveau) relatif à la prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA), issues de familles pauvres et à faibles revenus inscrites au programme d’inclusion sociale, avec […] L’article Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus est apparu en premier sur WMC.

Society

27 h. ago Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales est apparu en premier sur WMC.

Science

28 h. ago Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés

L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n°113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo. Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de […] L’article Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés est apparu en premier sur WMC.

Science

29 h. ago Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions. Adopté lors d’une séance […] L’article Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale est apparu en premier sur WMC.

Science

44 h. ago Adoption de l’article additionnel relatif à l’amendement du régime de retraite des députés

L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n° 113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec 77 voix pour, 18 voix contre et 10 abstentions, et ce, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo. Cette proposition prévoit, précisément, l’amendement de l’article 3 et l’article 5 de […]

Science

46 h. ago Prime touristique et comptes en devises pour tous : quelles limites pour éviter les dérives ?

L’ouverture de comptes en devises pour les Tunisiens résidant en Tunisie, prévue par l’article additionnel n°81 du projet de loi de finances 2026, est une initiative jugée positive par les experts, mais qui pourrait présenter des risques si certaines précautions ne sont pas respectées. Le professeur d’économie financière à l’Université de Tunis, Abdelkader Boudriga, souligne […] L’article Prime touristique et comptes en devises pour tous : quelles limites pour éviter les dérives ? est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Society

47 h. ago PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant sur la simplification des procédures de justification des revenus d’exportation. Ce vote est intervenu malgré l’opposition de la ministre des Finances, Michket Salma Khaldi. Des procédures assouplies pour les exportateurs Selon […] L’article PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère est apparu en premier sur WMC.

Politics

47 h. ago Adoption d’un article additionnel relatif à la simplification des procédures administratives liées à la justification de la récupération des revenus des opérations d »exportation

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances(PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation des […]

Politics

47 h. ago Article de loi pour simplifier la justification de la récupération des revenus d’export

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation […]

Economics

52 h. ago ARP : Adoption de propositions des deux articles 75 et 76 du PLF 2026

Les députés ont adopté, lors d’une séance tenue mardi soir, la proposition de l’article 75 du projet de la Loi de Finances 2026 relative à la titularisation d’agents au ministère de l’Intérieur, avec  82 voix pour, 16 voix contre et 8 abstentions.La proposition de la titularisation de ces agents sera définie par des décrets d’application et […]

Science

52 h. ago Comment seront appliquées les mesures votées dans les articles 75 et 76 ?

Deux articles du projet de Loi de Finances 2026 adoptés par les députés Les députés ont adopté, mardi soir, les articles 75 et 76 du projet de la Loi de Finances 2026. Le premier concerne la titularisation d’agents au ministère de l’Intérieur. Le second porte sur une allocation destinée à l’achat de glucomètres pour les […] L’article Comment seront appliquées les mesures votées dans les articles 75 et 76 ? est apparu en premier sur WMC.

Science