11 h. ago France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner

France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner  RFI

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11 h. ago Des dépenses de campagne" irrégulières" : trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d’Eric Ciotti allié au RN) sont contraints de démissionner de l’Assemblée nationale. Les élus ont...

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12 h. ago Trois députés contraints de démissionner par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités dans leurs comptes de campagne

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger, ont été déclarés inéligibles pour un an. Des élections législatives partielles vont être organisées.

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3 w. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

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4 w. ago Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

Deux textes relatifs à la surveillance algorithmique des données téléphoniques et de connexion à Internet ont été déclarés contraires à la Constitution dans une décision rendue le 12 juin.

Politics

4 w. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

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4 w. ago Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

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