5 h. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

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5 h. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

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43 h. ago « La loi Attal sur les mineurs délinquants instrumentalise à des fins politiques le sort des enfants conduits en justice »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Raphaël Kempf appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte adopté fin mai, qui balaie les spécificités du droit pénal de l’enfance, en rendant notamment possible la comparution immédiate.

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6 d. ago Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

Deux textes relatifs à la surveillance algorithmique des données téléphoniques et de connexion à Internet ont été déclarés contraires à la Constitution dans une décision rendue le 12 juin.

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6 d. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

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7 d. ago Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

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last month DÉCRYPTAGE. Justice des mineurs : comparution immédiate, amende que va changer la loi Attal, adoptée par le Parlement ?

Après un parcours législatif tourmenté, la proposition de loi de Gabriel Attal destinée à durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée lundi au Sénat. Mesures, risque de censure constitutionnelle voici...

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last month La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu'elle est»

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu'elle est»  RFI

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