19 h. ago France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner

France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner  RFI

Politics

19 h. ago Des dépenses de campagne" irrégulières" : trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d’Eric Ciotti allié au RN) sont contraints de démissionner de l’Assemblée nationale. Les élus ont...

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19 h. ago Trois députés contraints de démissionner par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités dans leurs comptes de campagne

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger, ont été déclarés inéligibles pour un an. Des élections législatives partielles vont être organisées.

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2 w. ago Narcotrafic : de l’« ubershit » à l’« uberkill », police et justice s’alarment de l’implication croissante des mineurs

Face à la déferlante d’affaires impliquant des jeunes, un colloque organisé par la protection judiciaire de la jeunesse à Marseille a tenté de poser un diagnostic et de tracer des pistes de réflexion pour contrer ce phénomène.

Events

3 w. ago Censure de la loi Attal : le rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel sur la justice des mineurs

L’institution a rejeté six articles du texte défendu par l’ancien premier ministre, notamment ceux concernant la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, qui avaient été contestés lors des débats parlementaires.

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3 w. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

Politics

3 w. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

3 w. ago « La loi Attal sur les mineurs délinquants instrumentalise à des fins politiques le sort des enfants conduits en justice »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Raphaël Kempf appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte adopté fin mai, qui balaie les spécificités du droit pénal de l’enfance, en rendant notamment possible la comparution immédiate.

Politics

4 w. ago Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

Deux textes relatifs à la surveillance algorithmique des données téléphoniques et de connexion à Internet ont été déclarés contraires à la Constitution dans une décision rendue le 12 juin.

Politics

4 w. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

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4 w. ago Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

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