3 h. ago Fonds Force Covid : les noms des deux premiers ministres convoqués révélés

Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké FALL, avait annoncé que les dossiers de cinq ex-ministres, soupçonnés d’irrégularités dans la gestion du fonds Force Covid-19, ont été transmis à l’Assemblée nationale. Cette démarche vise à enclencher une procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice. Bien que le procureur […] The post Fonds Force Covid : les noms des deux premiers ministres convoqués révélés appeared first on Walf NET.

Politics

4 h. ago Mise en accusation devant la Haute Cour de justice : voici les deux ministres qui vont ouvrir le bal devant l'Assemblée

Le procureur général près la Cour d'appel de Dakar, Me Mbacké Fall, avait révélé, lors d'un poin... www.pressafrik.com

Politics

5 h. ago Haute Cour de justice : Mansour Faye et Moustapha Diop ouvrent le bal

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à lancer la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice contre deux anciens ministres : Mansour Faye et Moustapha Diop. Ces derniers sont cités dans les rapports de la Cour des comptes pour leur implication présumée dans la gestion irrégulière des 740 milliards FCFA destinés à … Cet article Haute Cour de justice : Mansour Faye et Moustapha Diop ouvrent le bal est apparu en premier sur Rewmi.com.

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5 h. ago Haute cour de justice : cinq ministres visés, les deux premiers à passer connus

En conférence de presse, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, avait annoncé que les dossiers de cinq anciens ministres suspectés d’être impliqués dans les irrégularités relevées dans la gestion du fonds Force Covid-19, ont été transmis à l’Assemblée nationale. Objectif : lancer contre eux une procédure de mise en accusation devant aboutir à leur traduction devant la Haute Cour de justice.   Le magistrat n’avait pas cité de nom. Mais pour L’Observateur, Abdoulaye Diop (Culture), Matar Bâ (Sports), Abdoulaye Diouf Sarr (Santé), Moustapha Diop (Industrie) et Mansour Faye (Équité sociale et territoriale) sont les concernés. Et le quotidien du Groupe futurs médias est allé plus loin dans son édition de ce mardi 22 avril en informant que les deux derniers seront les premiers à se présenter devant les parlementaires chargés de déterminer leur sort.   Devant les juges de la commission d’instruction de la Haute cour de justice, embraye le journal, «ils d...

Politics

5 h. ago Mise en accusation : Mansour Faye et Moustapha Diop, les premiers à comparaître devant les députés

L’Assemblée nationale s’apprête à enclencher la procédure de mise en accusation de deux anciens ministres épinglés dans l...

Politics

6 h. ago Mise en accusation : L’Assemblée nationale va débuter avec Mansour Faye et Moustapha Diop

L’Assemblée nationale s’apprête à enclencher la procédure de mise en accusation de deux anciens ministres épinglés dans la gestion controversée des fonds destinés à la lutte contre la pandémie de Covid-19. Selon les informations de L’Observateur, les anciens ministres Mansour Faye et Moustapha Diop seront les premiers à faire face à cette procédure, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de reddition des comptes prônée par le régime du président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Toujours d’après L’Observateur, cette dynamique judiciaire entre dans le prolongement de l’enquête sur la gestion des 740 milliards de FCFA mobilisés pour lutter contre les effets de la pandémie. Des sources proches de l’Assemblée nationale confient que la procédure de mise en accusation débute cette semaine, avec la convocation du Bureau, suivie de celle de la Conférence des présidents. Cette séquence institutionnelle s’ouvrira sur la désignation des membres de la Commission des lois, première é...

Society

26 h. ago Mise en accusation de Macky Sall pour haute trahison : " Guy Marius Sagna cherche le buzz" (Abdou Mbow)

Le rôle crucial de la Haute Cour de justice a été mis en lumière par le député Abdou Mbow lor... www.pressafrik.com

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4 d. ago Fonds Covid : Voici le décaissement qui va envoyer Mansour Faye devant la Haute Cour de Justice

L’affaire du Fonds Covid refait surface et pourrait bientôt prendre un tournant judiciaire. L’ancien ministre du Développement communautaire, Mansour Faye, est désormais au cœur d’une procédure de mise en accusation que la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’apprête à enclencher. Selon Jeune Afrique, les regards se tournent vers un décaissement suspect de 399 millions de francs CFA, opéré en 2020 alors que le Sénégal faisait face à la pandémie de Covid-19. À l’époque, Mansour Faye dirigeait ce département stratégique, responsable notamment de la mise en œuvre des aides destinées aux populations vulnérables. Ce retrait soulève de vives interrogations, notamment parce qu’il aurait été effectué en l’absence d’une caisse d’avance réglementairement instituée, une condition pourtant indispensable dans les procédures de décaissement des fonds publics. L’ancien ministre a été auditionné ce jeudi par la Division des investigations criminelles (DIC), où il a passé plusieurs heures ...

Economics

4 d. ago Mise en accusation du président Macky Sall pour haute trahison : "le Pastef s’oriente vers une instrumentalisation de la justice " (Pape Malick Ndour)

« Mais qui a peur d’une rencontre entre nous et le FMI ? Qui a peur de cette rencontre et pourquoi ont-ils peur de cette rencontre ? », s’est interrogé Pape Malick Ndour. Selon lui, le Pastef n’a qu’à les laisser rencontrer le FMI, et le FMI sera édifié sur la supercherie, les mensonges et les intoxications véhiculés par ce nouveau gouvernement. Par ailleurs, l'ancien ministre de la Jeunesse a abordé la mise en accusation du président Macky Sall. De l’avis de Pape Malick Ndour, le régime actuel s’oriente vers une instrumentalisation de la justice. Une procédure de mise en accusation du président Macky Sall en est une parfaite illustration. D’après lui, le pouvoir en place a cherché à instrumentaliser la rue en appelant les Sénégalais à descendre massivement pour exprimer leur indignation et demander la comparution du président Macky Sall devant la Haute Cour de justice pour haute trahison. Mais c’est peine perdue, car le peuple, plus lucide, et face aux manipulations et aux mensonge...

Politics

4 d. ago Dossier Covid : 258 448 223francs CFA déjà consignés et 5 anciens ministres envoyés devant la Haute cour de justice

Face à la presse, ce jeudi, le parquet, par la voix du Procureur de la République, a annoncé qu’une somme de 258 448 223f CFA a été consignée depuis le début des arrestations dans le dossier Covid 19. Le magistrat explique que l’objectif de la justice n’est pas de mettre systématiquement les personnes en prison, … Cet article Dossier Covid : 258 448 223francs CFA déjà consignés et 5 anciens ministres envoyés devant la Haute cour de justice est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

4 d. ago Dossier Covid : Plus de 258 millions FCFA déjà consignés et 5 anciens ministres envoyés devant la Haute cour de justice

Face à la presse, ce jeudi, le parquet, par la voix du Procureur de la République, a annoncé qu’une somme de 258 448 223f CFA a été consignée depuis le début des arrestations dans le dossier Covid 19. Le magistrat explique que l’objectif de la justice n’est pas de mettre systématiquement les personnes en prison, … Cet article Dossier Covid : Plus de 258 millions FCFA déjà consignés et 5 anciens ministres envoyés devant la Haute cour de justice est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

4 d. ago Haute Cour de justice : Cinq anciens ministres pourraient prochainement répondre de leurs actes

Le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé avoir transmis les dossiers de plusieurs anciens membres du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cette démarche marque une nouvelle étape vers une possible mise en accusation devant la Haute Cour de justice. D’après le magistrat, cette initiative découle de l’analyse approfondie du rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid-19 (Force Covid-19). Ce document met en cause plusieurs ex-ministres, soupçonnés de détournement de fonds publics. Cependant, l’ouverture d’une procédure judiciaire dépend désormais du Parlement. En effet, seule l’adoption d’une résolution de mise en accusation par l’Assemblée nationale permettrait à ces anciens ministres d’être entendus par la commission d’instruction de la Cour d’appel, étape préalable à un éventuel procès devant la Haute Cour de justice.

Politics

4 d. ago Gestion Fonds Covid : Cinq ministres impliqués, leurs dossiers transmis à l’Assemblée nationale

Le parquet du tribunal de Dakar a rencontré la presse ce jeudi, dans un contexte de reddition des comptes, pour s’adresser aux Sénégalais. Étaient présents le procureur de la République, Ibrahima Ndoye, le procureur du parquet financier, Abdoulaye Sylla, et le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Ibrahima Fall. Suite à l’actualité judiciaire, le parquet a tenu à apporter des éclaircissements sur certains dossiers. Le procureur , Ibrahima Ndoye, s’est prononcé sur les actions judiciaires liées à la Covid-19. L’exploitation du rapport de la Cour des comptes sur la Covid-19 a révélé, selon le procureur près la Cour d’appel de Dakar, « l’implication de certaines personnes ayant exercé des fonctions ministérielles. Mais seule une commission de résolution de l’Assemblée nationale, via la Haute Cour de justice, peut se saisir de ces cas. Ces ministres sont pour le moment au nombre de cinq et leurs dossiers ont été transmis au procureur. » www.dakaractu.com

Politics

5 d. ago Dossiers Fonds Force Covid : Mansour FAYE vers la Haute cour de justice

L’ancien ministre, Mansour FAYE, va rencontrer les enquêteurs de la Division des Investigations Criminelles, ce jeudi 17 avril. Au même moment, le Procureur général, Mbacké FALL, qui a demandé au ministère de l’Intérieur de notifier par écrit au concerné une interdiction de sortie du territoire, le considère comme « justiciable de la Haute cour de […] The post Dossiers Fonds Force Covid : Mansour FAYE vers la Haute cour de justice appeared first on Walf NET.

Economics

5 d. ago Révélations sur le fond du dossier : Ce que le Procureur général reproche vraiment à Mansour Faye

L’étau judiciaire se resserre autour de Mansour Faye. Selon des informations de Libération, le Procureur général a officiellement saisi la justice pour engager des poursuites contre l’ancien ministre, dans le cadre de l’enquête sur l’utilisation des fonds Force Covid-19. Qualifié de « justiciable de la Haute Cour de Justice », Mansour Faye fait désormais l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national, mesure notifiée ce jour par le ministre de l’Intérieur. Cette décision trouve son fondement dans l’article 101 de la Constitution sénégalaise, qui stipule que les anciens ministres ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de Justice pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits. Elle s’inscrit aussi dans le cadre de l’article 245 du Code de procédure pénale, autorisant l’autorité judiciaire à prendre des mesures conservatoires contre toute personne susceptible d’entraver le bon déroulement d’une enquête. Le procureur évoque...

Economics

5 d. ago Le COJER met en garde contre une « tentative d’instrumentalisation du parlement » visant Macky SALL et dénonce une « démarche populiste »

Le Coordonnateur national de la Convergence des Jeunesses Républicaines (COJER), Moussa SOW a  dénoncé, mercredi une « tentative d’instrumentalisation du parlement et de fragmentation du Sénégal par effraction » qu’il attribue au député Guy Marius SAGNA, en réaction à l’annonce par le parlementaire d’une résolution de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice contre l’ancien […] The post Le COJER met en garde contre une « tentative d’instrumentalisation du parlement » visant Macky SALL et dénonce une « démarche populiste » appeared first on Walf NET.

Politics

6 d. ago Mise en accusation de Macky Sall : Quand Farba Senghor se joint au combat de Guy Marius Sagna

Disparu depuis quelque temps de la scène politique et des médias, Farba Senghor, ancien ministre sous le régime de Me Abdoulaye Wade, a fait une réapparition remarquée. Et c’est sur les réseaux sociaux, plus précisément sur Facebook, que l’ancien responsable libéral s’est signalé. Hier, les internautes ont pu découvrir une publication de Farba Senghor relayant la proposition de mise en accusation de Macky Sall devant la Haute cour de justice, déposée par le député Guy Marius Sagna. Une initiative inédite qui vise à traduire l’ancien chef de l’État pour haute trahison, une première dans l’histoire politique du Sénégal. Le geste de Farba Senghor, bien qu’il se limite à un simple partage, n’est pas anodin. Dans un contexte où les positionnements politiques sont scrutés à la loupe, ce soutien implicite à Guy Marius Sagna laisse peu de place au doute : l’ancien ministre semble cautionner la démarche du député de Pastef.

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6 d. ago Proposition de mise en accusation de Macky Sall : « La haute trahison n’est définie par aucun texte de droit au Sénégal », selon un spécialiste du droit constitutionnel

Interpellé pour donner un avis purement technique sur le cas de figure que constitue la proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice, un professeur agrégé de droit constitutionnel s’est prononcé, sous le couvert de l’anonymat, sur les tenants et aboutissants de la loi en question, sur la possibilité de voir une telle requête aboutir, et éventuellement, sur ses éventuelles conséquences. « La loi dit que le président de la République, un ancien président de la République ne peut être poursuivi que pour votre raison. Pas pour autre chose. Il ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de Justice. Il ne peut pas être poursuivi par une autre juridiction du pays La Haute Cour de Justice a été installée il y a un mois à peu près. Il faut évidemment une proposition de résolution qui doit être votée. Je crois que c’est les trois cinquièmes de l’Assemblée nationale qui doivent avoir voté la proposition. Et cette condition est remplie p...

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6 d. ago Mise en accusation de l’ex président Macky Sall : « le règlement intérieur de l’assemblée est muet sur le parcours de la résolution » (Théodore C. Monteil)

Le député Guy Marius Sagna a proposé à l'assemblee nationale la mise en accusation de l’ex-président de la république du Sénégal, Macky Sall, conformément aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l'exercice de ses fonctions présidentielles.  Le député Théodore Monteil, joint par téléphone, a analysé cet acte posé par le parlementaire de la majorité en apportant des précisions sur son applicabilité.    Se basant sur le règlement intérieur de l'assemblée nationale, l’ancien député Théodore Chérif Monteil indique que ce projet est irrecevable puisque l'article 91 du RIAN dit que les résolutions sont présentées par l'une des commissions.   « Article 91- L'Assemblée peut inscrire, à son ordre du jour, la discussion des résolutions prése...

Politics

6 d. ago Fonds Covid : Diouf Sarr et Mansour Faye dans le viseur de ...

L’affaire des 1000 milliards de francs Cfa du Fonds Covid-19 entre dans une phase décisive. À l’Assemblée nationale, la commission des Lois s’apprête à activer la procédure de mise en accusation visant plusieurs ex-ministres, notamment Abdoulaye Diouf Sarr (Santé) et Mansour Faye (Développement communautaire), croit savoir L'Observateur.  Sur la base du rapport accablant de la Cour des comptes, pointant de graves anomalies financières, la machine judiciaire s’enclenche. L’Assemblée, seule habilitée à autoriser la Haute cour de justice, pourrait bientôt ouvrir la voie à des auditions inédites, avance la même source.    «La machine judiciaire est en pleine marche», soufflent des interlocuteurs du quotidien du Groupe futurs médias. 

Economics