3 h. ago Demande de mise en accusation de l’ancien ministre Ismaila Madior FALL : un dossier hors Fonds Covid

Le nom d’Ismaïla Madior FALL a été associé à ceux de quatre anciens ministres, par le garde des Sceaux, Ousmane DIAGNE, dans sa lettre de demande de mise en accusation adressée au président de l’Assemblée nationale dans le but de le traduire devant la commission d’instruction de la Haute cour de justice. Alors que l’attention […] The post Demande de mise en accusation de l’ancien ministre Ismaila Madior FALL : un dossier hors Fonds Covid appeared first on Walf NET.

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3 h. ago Haute cour de justice : ce qui est reproché à Ismaïla Madior Fall, rien à voir avec le fonds Force Covid

Son nom est apparu par surprise aux côtés de ceux de quatre ministres annoncés devant la commission d’instruction de la Haute cour de justice pour des soupçons d’irrégularités dans l’utilisation du fonds Force Covid-19. Mais d’après Libération, Ismaïla Madior Fall est visé pour autre chose. «Il est accusé de faits présumés de corruption alors qu’il était Garde des Sceaux, ministre de la Justice», rapporte le journal.       «À ce stade, embraye la même source, tout ce que l’on sait est que le dossier se fonde, entre autres, sur une confession très détaillée d’un entrepreneur, appuyée par le directeur des constructions des Palais de justice.»       Sous Macky Sall, Ismaïla Madior Fall a été notamment ministre de la Justice donc, chef de la Diplomatie, conseiller et directeur de cabinet du chef de l’État.

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4 h. ago 🔴 DIRECT – Rejet de la loi interprétative d'amnistie, réactions contrastées, Haute Cour de Justice en action, cinq ministres ciblés La matinale de PressKafé

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4 h. ago Haute cour de justice : voici ce qu'on reproche à Ismaila Madior Fall

Les cinq (5) ministres mis en accusation devant la haute cour de justice ont été connus hie... www.pressafrik.com

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5 h. ago Haute cour de justice : voici la vraie raison de la mise en accusation de IMF

Ismaila Madior Fall figure par les ministres annoncés devant la commission d’instruction de la Haute cour de justice pour des soupçons d’irrégularités dans l’utilisation du fonds Force Covid-19. Mais d’après Libération, Ismaïla Madior Fall est visé pour autre chose. «Il est accusé de faits présumés de corruption alors qu’il était Garde des Sceaux, ministre de … Cet article Haute cour de justice : voici la vraie raison de la mise en accusation de IMF est apparu en premier sur Rewmi.com.

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5 h. ago Corruption : Ce qu’on reproche vraiment à Ismaïla Madior Fall

La présence d’Ismaïla Madior Fall parmi les cinq anciens ministres renvoyés devant la Haute Cour de Justice a créé la surprise. Selon le quotidien Libération, le parquet général a requis la mise en accusation de l’ancien ministre de la Justice pour des faits présumés de corruption. Les noms des cinq anciens membres du gouvernement concernés sont désormais connus : Mansour Faye, Moustapha Diop, Aïssatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop et Ismaïla Madior Fall. Si les quatre premiers sont poursuivis dans le cadre de l’affaire dite des Fonds Force Covid-19, le cas d’Ismaïla Madior Fall relève d’un tout autre dossier. D’après Libération, Ismaïla Madior Fall est visé pour des faits présumés de corruption remontant à son passage au ministère de la Justice. Le dossier reposerait notamment sur une confession détaillée d’un entrepreneur, corroborée par les déclarations du directeur des constructions des Palais de Justice. Pendant que l’Assemblée nationale se préparait à enclencher la procédure...

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5 h. ago Haute Cour de Justice : Ismaïla Madior Fall choqué de sa mise en accusation

Son cas suscite un questionnement. Beaucoup se demandent ce que le nom de l'ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, vient faire sur la liste des cinq (5) anciens ministres dont les dossiers sont envoyés à l'Assemblée nationale pour demander la mise en accusation devant la Haute Cour de justice. Selon des sources de L’Observateur, même des membres du Bureau de l'Assemblée nationale ont été surpris d'entendre le nom du professeur de droit constitutionnel, par ailleurs ancien ministre d'État auprès du président de la République, Macky Sall. Car, depuis l'éclatement du scandale lié à la gestion des fonds de la Covid-19, révélé par le rapport de la Cour des comptes, on n'a jamais entendu citer le nom du professeur Ismaïla Madior Fall dans ce dossier. Il convient également de rappeler que les faits relatés par le rapport de la Cour des comptes couvrent la période 2020-2021 de la gestion de la pandémie, une période durant laquelle le professeur Ismaïla Madior ...

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20 h. ago Levée d’immunité parlementaire, commission had hoc, Haute Cour de justice : voici le calendrier

Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents se sont réunis ce mercredi... www.pressafrik.com

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21 h. ago Réunion de la Conférence des Présidents: La levée de l'immunité parlementaire de 5 ministres, programmée dans les prochains jours...

La conférence des présidents de groupes parlementaires s'est réunie, ce mercredi 23 avril 2025 à l'Assemblée Nationale avec comme ordre du jour, la Lettre du ministre de la Justice sur la levée de l'immunité parlementaire des députés, Salimata Diop et Moustapha Diop.  Selon le compte rendu de la conférence des Présidents, conformément à l’article 52 du Règlement Intérieur, les étapes suivantes ont été programmées. Il s'agit du calendrier des travaux, avec la mise en place de la Commission ad hoc chargée d'examiner les dossiers, le vendredi 25 avril 2025 à 10h, puis une  Plénière de ratification des membres de la Commission, le lundi 28 avril 2025 à 10h, enfin, une  Plénière de levée de l'immunité parlementaire pour les personnes concernées, le vendredi 2 mai 2025 à 10h. Ainsi, le document renseigne qu'une réunion de la  commission  des lois va se tenir le vendredi 2 mai 2025 pour la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice d'anciens ministres. Une ...

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21 h. ago Haute cour de justice : Les cinq anciens ministres visés sont connus

On connait désormais les cinq anciens ministres qui vont ouvrir le bal au niveau de la Haute cour de justice. Après une réunion qui s’est tenue, aujourd’hui, l’Assemblée nationale a annoncé une mise en accusation du ministre de la justice devant la Haute cour de justice destinée aux anciens ministres Moustapha Diop, Mansour Faye, Ismaïla … Cet article Haute cour de justice : Les cinq anciens ministres visés sont connus est apparu en premier sur Rewmi.com.

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22 h. ago Haute Cour de justice : voici les noms des cinq (5) ministres renvoyés devant la Haute cour de justice (média)

Les noms des cinq (5) anciens ministres cités dans le dossier du Fonds Covid-19 et désormai... www.pressafrik.com

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27 h. ago Tout savoir sur la procédure de traduction d’un ancien ministre devant la Haute cour

Traduction de ministres, anciens ministres, PM, Président devant la Haute cour de justice. Comment se passe la procédure, de la mise en accusation au jugement. Après le Parquet général, qui en fait la demande, le rôle de l’Assemblée nationale se limite à voter la résolution sans ses 16 membres désignés juges titulaires et suppléants auprès […] The post Tout savoir sur la procédure de traduction d’un ancien ministre devant la Haute cour appeared first on Walf NET.

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28 h. ago L’Assemblée nationale s’active : vers une mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice convocation urgente de deux réunions cruciales

L’Assemblée nationale entre dans une nouvelle phase de son action judiciaire avec la convocation urgente de deux réunions cruciales, sous l’impulsion du président Malick Ndiaye, pour l’examen de la demande de mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice. Cette procédure fait suite à la saisine du Parquet qui a demandé l’ouverture d’une enquête concernant la gestion du Fonds Force Covid-19, une affaire qui secoue actuellement le paysage politique et judiciaire du pays.   L’Observateur a rapporté ce mardi 22 avril 2025, le déclenchement de la procédure, soulignant l’importance de ce dossier pour la transparence et la justice. Le journal du Groupe Futurs Médias (GFM) a même précisé que deux figures clés de l’administration précédente, Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire et de l’Équité sociale, ainsi que Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes entreprises, figurent parmi les prem...

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28 h. ago Dossiers Covid : l’Assemblée nationale lance la procédure de mise en accusation de 5 ministres

La procédure pour traduire d’anciens ministres devant la Haute cour de justice va être enclenchée par l’Assemblée nationale. Le président, El Malick NDIAYE, a convoqué ce mercredi 23 avril, le Bureau puis la Conférence des présidents pour établir un caldendrier de travail. Celui-ci va aboutir aux votes des résolutions de mise en accusation de cinq […] The post Dossiers Covid : l’Assemblée nationale lance la procédure de mise en accusation de 5 ministres appeared first on Walf NET.

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30 h. ago Haute Cour de Justice : Les 5 anciens ministres qui vont passer à la barre en premier

Le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, a convoqué ce mercredi 23 avril deux réunions majeures : d’abord celle du Bureau de l’Assemblée, suivie par celle de la Conférence des présidents. L’objectif affiché est double : examiner une requête émanant des autorités judiciaires et établir le calendrier des futurs travaux parlementaires. Selon le journal L’Observateur, ces rencontres interviennent dans un contexte marqué par l’évolution de l’enquête sur la gestion du Fonds force Covid-19. À la suite d’une demande du Parquet général, les autorités judiciaires ont transmis plusieurs dossiers à l’Assemblée nationale, en vue d’un éventuel déclenchement de la procédure de mise en accusation de certains anciens membres du gouvernement. Le premier lot concerné par cette procédure exceptionnelle comprend cinq anciens ministres, dont Mansour Faye, ex-ministre du Développement communautaire et de l’Équité sociale, ainsi que Moustapha Diop, ex-ministre du Développement industriel et de...

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43 h. ago Reddition des comptes : vers l’activation de la Haute cour de justice

Le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents sont convoqués demain mercredi. Si pour le moment, on ignore l’ordre du jour, il y a de fortes chances que les dossiers de cinq anciens ministres cités dans l’affaire des fonds force Covid 19 soient mis sur la table. Ces anciens ministres ne peuvent être … Cet article Reddition des comptes : vers l’activation de la Haute cour de justice est apparu en premier sur Rewmi.com.

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43 h. ago Haute Cour de Justice : Les députés convoqués ce mercredi à l’Assemblée nationale

Le Bureau de l’Assemblée nationale ainsi que la Conférence des Présidents sont convoqués ce mercredi pour une réunion importante. À l’ordre du jour figure la question de la reddition des comptes, notamment la transmission de dossiers à la Haute Cour de justice. « Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents convoqués demain mercredi. La reddition des comptes vers la Haute Cour de justice pour juger des ministres cités dans des affaires de détournement de deniers publics et corruption. », écrit Abdoul Aziz Sall sur ses réseaux sociaux. Il s’agira, en d’autres termes, d’examiner les procédures visant certains anciens ministres cités dans des affaires présumées de détournement de deniers publics et de corruption. Cette étape pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires devant l’instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

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45 h. ago Procédure historique à l’Assemblée : Mansour Faye et Moustapha Diop ouvrent le bal des ministres accusés

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à lancer la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice contre deux anciens ministres : Mansour Faye et Moustapha Diop. Ces derniers sont cités dans les rapports de la Cour des comptes pour leur implication présumée dans la gestion irrégulière des 740 milliards FCFA destinés à la lutte contre la Covid-19. Selon L’Obs, la procédure s’inscrit dans le cadre de la politique de reddition des comptes impulsée par le président Bassirou Diomaye Faye. Elle débutera par la convocation du Bureau de l’Assemblée, suivie de celle de la conférence des présidents et de la commission des lois, ouvrant la voie à des sessions dès la semaine prochaine. Les accusations portent sur des décaissements irréguliers, marchés fictifs et prestations non réalisées. Le parquet a transmis les dossiers de cinq anciens ministres à l’Assemblée, mais seuls Faye et Diop seront concernés par cette première vague. Leur audition ne pourra avoir lieu ...

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50 h. ago Fonds Force Covid : les noms des deux premiers ministres convoqués révélés

Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké FALL, avait annoncé que les dossiers de cinq ex-ministres, soupçonnés d’irrégularités dans la gestion du fonds Force Covid-19, ont été transmis à l’Assemblée nationale. Cette démarche vise à enclencher une procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice. Bien que le procureur […] The post Fonds Force Covid : les noms des deux premiers ministres convoqués révélés appeared first on Walf NET.

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51 h. ago Mise en accusation devant la Haute Cour de justice : voici les deux ministres qui vont ouvrir le bal devant l'Assemblée

Le procureur général près la Cour d'appel de Dakar, Me Mbacké Fall, avait révélé, lors d'un poin... www.pressafrik.com

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