34 h. ago Kaïs Saïed annonce la révision du code des collectivités locales et du système électoral

Le président de la République, Kaïs Saïed, a souligné la nécessité d’adopter un nouveau code des collectivités locales et de mettre en place un nouveau système électoral pour organiser les futures élections municipales. Il a exprimé cette position lors d’une déclaration aux médias, en marge de la commémoration du 25e anniversaire du décès du premier …

Society

34 h. ago Réduction des taux d’intérêt : La Fédération des banques exige l’application des mesures pour les employés du secteur

La Fédération générale des banques et des institutions financières, affiliée à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), a demandé au Conseil bancaire et financier de veiller à ce que les employés des banques bénéficient des dispositions de l’article 412 ter du Code de commerce, tel que modifié par la loi n°41 de 2024, qui prévoit …

Politics

8 d. ago Tribune : Le contribuable tunisien face aux limites de la vérification fiscale préliminaire

La vérification fiscale préliminaire telle que prévue par l’article 37 du code des droits et des procédures fiscaux est l’une des trois formes de contrôle prévues par ledit code. Elle repose exclusivement sur les informations détenues par l’administration fiscale, sans que celle-ci ne puisse exiger la présentation de documents comptables pour les contribuables soumis à …

Science

1 week ago Un député appelle à la révision du code de l’investissement et des changes

Le député Nejib Akremi, a insisté sur l’urgence de corriger la lenteur du traitement de certains codes liés à l’investissement et aux changes, et de les ajuster pour s’adapter aux évolutions mondiales. Intervenant sur les ondes d’Express fm, il a souligné la nécessité de revoir les codes relatifs à l’agriculture, notamment le Code de l’eau, afin […]

Economics

1 week ago Réforme du Code du travail : Les CDD limités à trois cas spécifiques, voici les détails

Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a présenté, lors d’une audition devant la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, le projet de révision du Code du travail, visant à interdire la sous-traitance et à encadrer les contrats à durée déterminée (CDD). … L’article Réforme du Code du travail : Les CDD limités à trois cas spécifiques, voici les détails est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Crise de l’eau en Tunisie : Le FTDES appelle à une réforme urgente du Code des eaux

La crise hydrique actuelle nécessite, impérativement, de repenser les politiques adoptées depuis des décennies qui se sont révélées incapables de garantir le droit de chacun à une eau potable et salubre, a souligné, samedi, le Forum pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES). Dans un communiqué publié à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, […] L’article Crise de l’eau en Tunisie : Le FTDES appelle à une réforme urgente du Code des eaux est apparu en premier sur WMC.

Science

2 w. ago En marge des décisions de la LNFP : Les ravages de l’article 53 du Code disciplinaire

Amendes non acquittées ou payées après les délais ont donné lieu à des victoires sur le tapis qui ont chambardé le haut comme le bas du classement. Le mérite sportif a été relégué au tout dernier plan.  Nous avons été les premiers (pour ne pas dire les seuls) à attirer l’attention dans ces mêmes colonnes … L’article En marge des décisions de la LNFP : Les ravages de l’article 53 du Code disciplinaire est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago La lettre de change pourrait devenir un outil exécutif : Une réforme législative en préparation

Le 19 mars 2025, Youssef Toumi, membre de la Commission législative générale au sein du Parlement tunisien, a annoncé qu’un groupe de 14 députés a déposé une proposition législative visant à renforcer la force exécutoire de la lettre de change. Cette initiative consiste en la révision de l’article 286 du Code des procédures civiles et … L’article La lettre de change pourrait devenir un outil exécutif : Une réforme législative en préparation est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître

L’ancien ministre de l’Emploi et ex-PDG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hafedh Laâmouri, a présenté ce mardi 18 mars 2025 les principaux contours du projet de loi relatif à la révision du Code du travail, en particulier en ce qui concerne la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. … L’article Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois

Le projet de loi sur la révision du Code du Travail, qui entre en vigueur prochainement, impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de contrats de travail et de sous-traitance. Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Express Fm, l’expert en protection sociale, Badr Eddine Al-Samaoui, a détaillé les principales mesures du projet de loi … L’article Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Santé : Vers une révision de la déontologie médicale et une meilleure organisation des soins

  Un accord majeur a été conclu ce lundi lors d’une réunion de travail entre le ministre de la Santé, Mustapha Farjani, et les représentants de l’Ordre des médecins tunisiens. Cet accord porte sur la réforme du cadre juridique des professions médicales, notamment à travers la révision du projet du Code de déontologie médicale afin … L’article Santé : Vers une révision de la déontologie médicale et une meilleure organisation des soins est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Salariés, entreprises : ce que va changer la réforme du Code du travail

Un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail sera prochainement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple. Les spécialistes du droit du travail qualifient cette réforme de “révolution législative sociale”, assurant aux citoyens un emploi stable et décent. Ce projet vise notamment à régulariser les contrats de travail et à … L’article Salariés, entreprises : ce que va changer la réforme du Code du travail est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

3 w. ago Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI

Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette réforme vise à renforcer la protection des travailleurs en imposant le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme et en interdisant la sous-traitance de la main-d’œuvre. Le texte prévoit l’abrogation de […] L’article Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Le Président Kaïs Saïed plus déterminé que jamais : Le travail est un droit garanti par la Constitution et par l’Etat

Confirmant sa détermination à consacrer l’approche sociale dans sa gestion des affaires du pays, le Président de la République a réitéré, en recevant samedi le ministre des Affaires sociales, sa volonté de procéder à la révision des dispositions du Code du travail, relatives notamment à la sous-traitance, à laquelle il faut mettre un terme une … L’article Le Président Kaïs Saïed plus déterminé que jamais : Le travail est un droit garanti par la Constitution et par l’Etat est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Article 412 du Code de commerce : Quel impact sur la rentabilité des banques en Tunisie ?

Thamer Fendri, membre de l’Ordre des experts-comptables, a souligné qu’aucune consultation n’avait été menée avec l’Ordre concernant la révision de l’article 412 ter du Code de commerce. Cet article stipule que si un particulier ou une petite ou moyenne entreprise bénéficie d’un prêt à taux fixe dont la durée de remboursement excède sept ans, et … L’article Article 412 du Code de commerce : Quel impact sur la rentabilité des banques en Tunisie ? est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

3 w. ago Gestion de l’eau en Tunisie : Ce que prévoit le projet du Code des eaux 2025

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzedine Ben Cheikh a indiqué, mardi, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)que le projet du Code des eaux a été présenté, le 25 février 2025, lors d’un Conseil ministériel restreint. Le département de l’agriculture a été invité pour amender ledit projet en coordination […] L’article Gestion de l’eau en Tunisie : Ce que prévoit le projet du Code des eaux 2025 est apparu en premier sur WMC.

Science

4 w. ago Appel à l’annulation des dispositions discriminatoires dans le Code du statut personnel

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, l’Association tunisienne des femmes démocrates a lancé un appel à l’annulation des “dispositions discriminatoires” dans le Code du statut personnel, en particulier celles relatives à l’héritage. L’association a réitéré sa demande pour renforcer l’égalité entre les sexes et a insisté sur la nécessité de garantir une égalité … L’article Appel à l’annulation des dispositions discriminatoires dans le Code du statut personnel est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Society