56 h. ago Réforme de l’article 96 du Code pénal : vers une réduction des peines et l’introduction de l’intention dans l’abus de fonction

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle des deux propositions de loi amendantes l’article 96 du Code pénal, lors de sa réunion du lundi 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réduction de la peine d’emprisonnement à six ans et l’introduction du critère intentionnel dans …

Science

4 d. ago Que propose l’initiative parlementaire pour régler les dettes agricoles en souffrance ?

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple s’apprête à examiner une nouvelle initiative législative présentée par 73 députés issus de différentes formations parlementaires. Cette proposition vise à instaurer un cadre légal pour la régularisation des dettes agricoles en souffrance, dans le but de soutenir les agriculteurs tunisiens lourdement impactés …

Politics

6 d. ago Organismes d’inspection technique : Les professionnels demandent un assouplissement du cahier des charges

Réunissant professionnels du contrôle technique, représentants ministériels et experts, un atelier organisé par la Conect a mis en lumière les défaillances structurelles du secteur de l’inspection technique en Tunisie. Entre appels à la réforme, critiques des procédures et propositions d’évolution, les discussions ont souligné l’urgence d’une refonte juridique et organisationnelle de la filière. La Presse …

Science

1 week ago Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d’amendement de l’article 96

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la version unifiée de l’article 96 du Code pénal et les projets de lois organiques organisant les métiers de conseiller fiscal et de notaire. En ce qui concerne l’article 96 du Code …

Society

1 week ago La commission de la législation poursuit l’examen des propositions d’amendement de l’article 96 du Code pénal

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la version unifiée de l’article 96 du Code pénal et les projets de lois organiques organisant les métiers de conseiller fiscal et de notaire. En ce qui concerne l’article 96 du Code […]

Society

1 week ago Tunis : Campagne de contrôle économique dans les commerces de la Médina

Une campagne de contrôle économique et des conditions d’hygiène a été menée jeudi dans plusieurs commerces ouverts au public dans la Médina de Tunis.A l’issue de cette campagne, huit procès d’infraction ont été rédigés à l’encontre de propriétaires de commerces pour non-respect des mesures légales en vigueur, outre la proposition d’émettre quatre avis de fermeture […]

Science

2 w. ago Proposition de loi sur le règlement des dettes agricoles – Objectif : rééquilibrer les finances des agriculteurs

Le développement de l’agriculture en Tunisie en 2025 est l’une des priorités majeures pour le gouvernement, avec pour objectifs principaux de soutenir les agriculteurs et investisseurs du secteur, régler les dettes des agriculteurs, atteindre la sécurité alimentaire, et renforcer les investissements agricoles. La Presse —Bien que ces défis subsistent, l’accent est mis sur la modernisation, …

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