94 m. ago CEDH : la France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols

CEDH : la France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols  La Croix

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2 h. ago Mineurs victimes de viols : la France condamnée par la CEDH pour avoir failli dans sa mission de protection

Mineurs victimes de viols : la France condamnée par la CEDH pour avoir failli dans sa mission de protection  La Provence

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5 h. ago La France condamnée pour n'avoir pas suffisamment protégé trois mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée pour n'avoir pas suffisamment protégé trois mineures qui dénonçaient des viols  TF1 Info

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5 h. ago Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols

Justice. La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures qui dénonçaient des viols  Le Dauphiné Libéré

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7 h. ago La CEDH condamne la France pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France « a manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, eu égard aux exigences résultant de sa jurisprudence et à la lumière des standards internationaux, d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis », a rappelé la Cour.

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8 h. ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols ce jeudi 24 avril.

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8 h. ago Viols sur mineures : la CEDH condamne la France pour avoir failli à leur protection

Viols sur mineures : la CEDH condamne la France pour avoir failli à leur protection  Le Figaro

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8 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger », a-t-elle indiqué dans un communiqué ce jeudi.

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9 h. ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir "failli à protéger" des mineures qui dénonçaient des viols  France Info

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9 h. ago La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols  BFMTV

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3 w. ago « Une proposition de loi menace la justice des mineurs d’une désorganisation fatale »

Dans une tribune au « Monde », les anciens gardes des sceaux Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas, et les anciens présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale Sacha Houlié et Dominque Raimbaud s’inquiètent d’un projet qui, sous prétexte de « durcir » la justice pénale des mineurs, va plutôt, selon eux, réduire son efficacité.

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3 w. ago Prostitution des mineures en France : un fléau national qui explose dans l’indifférence

Prostitution des mineures en France : un fléau national qui explose dans l’indifférence  Le Journal du dimanche

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