3 h. ago Viols dénoncés par trois mineures : la France condamnée par la CEDH pour défaut de protection

Viols dénoncés par trois mineures : la France condamnée par la CEDH pour défaut de protection  Ouest-France

Events

4 h. ago Violences sexuelles sur mineures : la France sévèrement condamnée par la CEDH

Violences sexuelles sur mineures : la France sévèrement condamnée par la CEDH  Charente Libre

Events

4 h. ago La CEDH condamne la France pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France « a manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, eu égard aux exigences résultant de sa jurisprudence et à la lumière des standards internationaux, d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis », a rappelé la Cour.

Events

5 h. ago Viols sur mineures : la CEDH condamne la France pour avoir failli à leur protection

Viols sur mineures : la CEDH condamne la France pour avoir failli à leur protection  Le Figaro

Events

5 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger », a-t-elle indiqué dans un communiqué ce jeudi.

Events

6 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie  Le Nouvel Obs

Events

6 h. ago La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols  BFMTV

Events

7 h. ago La CEDH condamne la France qui a abandonné des victimes de viols

La CEDH condamne la France qui a abandonné des victimes de viols  20 Minutes

Events