3 h. ago La France condamnée pour n'avoir pas suffisamment protégé trois mineures qui dénonçaient des viols

La France condamnée pour n'avoir pas suffisamment protégé trois mineures qui dénonçaient des viols  TF1 Info

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4 h. ago Viols dénoncés par trois mineures : la France condamnée par la CEDH pour défaut de protection

Viols dénoncés par trois mineures : la France condamnée par la CEDH pour défaut de protection  Ouest-France

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5 h. ago La CEDH condamne la France pour n’avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols

La France « a manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, eu égard aux exigences résultant de sa jurisprudence et à la lumière des standards internationaux, d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis », a rappelé la Cour.

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6 h. ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols ce jeudi 24 avril.

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6 h. ago Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les trois jeunes filles mineures dénonçaient des viols : pourquoi la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  ladepeche.fr

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6 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger », a-t-elle indiqué dans un communiqué ce jeudi.

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7 h. ago Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie

Viols sur mineures : la France condamnée par la CEDH dans trois requêtes, notamment pour l’affaire Julie  Le Nouvel Obs

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