La PL sur la facturation électronique en commission à l’ARP pour révision et report

La Commission des finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d’audition sur un projet de loi (PL) tendant à prolonger les délais de conformité aux obligations de facturation électronique.Cette proposition de loi (14/2026) vise à modifier la loi n° 17 de 2025 […]


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