ARP : les auteurs de la proposition de loi sur la facturation électronique auditionnés en commission

La Commission des finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d’audition sur un projet de loi tendant à prolonger les délais de conformité aux obligations de facturation électronique.Cette proposition de loi (14/2026) vise à modifier la loi n° 17 de 2025 du […]


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