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Le Fisc sénégalais et Nestlé Suisse devant les tribunaux pour 1,956 milliard de FCFA

Libération révèle que Nestlé est en plein bras de fer judiciaire avec le Fisc devant les tribunaux. Par ordonnance en date du 15 avril dernier, la multinationale a été autorisée à réenrôler son dossier devant le tribunal. Selon toujours Libération, Nestlé Suisse avait assigné la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) devant la juridiction compétente dès le 28 avril de l’année dernière. D’après les informations obtenues par le journal, il s’agit d’un contentieux vieux d’au moins 2021 qui a refait surface récemment. En effet, à la suite d’un contrôle fiscal, le Fisc avait émis trois titres de perception à l’encontre de Nestlé Suisse. Le premier, daté du 3 juin 2021, portait sur un montant de 722.850.000 FCFA au titre des droits simples, auquel s’ajoutaient 361.425.000 FCFA de pénalités. Le deuxième, daté du 3 juin 2019, s’élevait à 505.995.000 FCFA (droits simples) et 252.997.500 FCFA (pénalités). Enfin, le troisième titre de perception, également daté du 3 juin 2019, mentio...


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