6 h. ago La proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France en suspens à l'Assemblée nationale

La proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France en suspens à l'Assemblée nationale  l'Opinion

Society

6 h. ago Le MoDem votera contre, le RN fait monter la pression La proposition de loi sur le futur énergétique de la France à l’Assemblée nationale pour un vote solennel

Le texte, qui comporte un moratoire sur les énergies solaires et éoliennes, sera soumis aux suffrages mardi au Palais-Bourbon. La gauche et le centre y sont opposés, alors que l’extrême droite fait planer le risque de la censure.

Society

4 d. ago Sur l’énergie, le RN aligne les victoires à l’Assemblée en faisant adopter un moratoire sur l’éolien et le solaire, et une relance massive du nucléaire

Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu le 24 juin, est incertaine.

Science

4 d. ago Sur l’énergie, le RN aligne les victoires à l’Assemblée nationale en faisant adopter un moratoire sur l’éolien et le solaire, et une relance massive du nucléaire

Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu le 24 juin, est incertaine.

Science

4 d. ago Moratoire sur l’éolien et relance du nucléaire, le RN aligne les victoires à l’Assemblée nationale

Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu mardi 24 juin, est incertaine.

Society

1 week ago Un « dispositif totalement confiscatoire » : le Sénat rejette la taxe « Zucman »

La proposition de loi portée par les écologistes et basée sur les travaux de l’économiste Gabriel Zucman avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle a pourtant échoué à convaincre les sénateurs qui dénoncent un outil « confiscatoire ».

Economics

1 week ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

1 week ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : à la mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

2 w. ago "C’est comme si on rayait des gens de la société" : la colère monte chez les élus face à la menace de disparition des centres d’action sociale,

Un amendement de la proposition de loi sur les pouvoirs dérogatoires des préfets suscite la colère parmi les élus et les acteurs de l’action sociale. En Ariège, élus et responsables des centres communaux d’action...

Society

2 w. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

2 w. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

2 w. ago L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le texte, porté par un député communiste, a été adopté, jeudi, par 103 voix contre 17, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du bloc central qui ont invoqué le coût de la mesure, estimé à 3 milliards d’euros.

Society

2 w. ago Proposition de loi Duplomb : à l’Assemblée nationale, une motion de censure examinée sans grand suspense

Seuls les députés écologistes et de La France insoumise, signataires de cette motion contre le gouvernement pour dénoncer le « 49.3 parlementaire » sur la proposition de loi Duplomb, ont annoncé qu’ils la voteraient mercredi. Les socialistes et le Rassemblement national devraient s’abstenir.

Society

2 w. ago "Quand on dit que c’est un tueur d’abeilles, c’est une réalité" : la colère des apiculteurs face à la possible réintroduction d’un pesticide controversé

Alors que la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb sur l’agriculture est discutée par les parlementaires, les apiculteurs ariégeois dénoncent un recul environnemental majeur face au risque de retour d’un...

Science

3 w. ago Loi sur la fin de vie : le marathon parlementaire est loin d’être fini, l’adoption pourra

L’Assemblée nationale a franchi une étape historique en adoptant mardi la proposition de loi sur l’aide à mourir. Mais son avenir législatif reste incertain, suspendu aux arbitrages du Sénat et au calendrier...

Politics

3 w. ago Fin de vie : ce que la loi pourrait changer pour les soins palliatifs

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur les soins palliatifs entend garantir un égal accès à l’accompagnement de fin de vie sur tout le territoire. Un progrès salué par les...

Science

3 w. ago « En inscrivant durablement la classe dehors dans le système éducatif, il s’agit de rendre effectif le droit des enfants à grandir au contact de la nature »

Alors que l’Allemagne, la Suisse ou les pays nordiques ont depuis longtemps intégré le plein air à leur pédagogie, la France est à la traîne. Dans une tribune au « Monde », un collectif d’élus et de professionnels de l’éducation appelle à systématiser des sessions de classe dehors, partout sur le territoire, par une proposition de loi.

Society

3 w. ago En direct, fin de vie : le vote de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs va débuter après les explications préalables

Dans le cadre d’un vote solennel, les députés se prononcent sur une proposition de loi relative aux soins palliatifs et une autre créant un « droit à l’aide à mourir ». La première devrait être approuvée à l’unanimité, mais l’adoption de la seconde est plus incertaine.

Society

3 w. ago En direct, fin de vie : le vote de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs débutera après les explications préalables

Dans le cadre d’un vote solennel, les députés se prononcent sur une proposition de loi relative aux soins palliatifs et une autre créant un « droit à l’aide à mourir ». La première devrait être approuvée à l’unanimité, mais l’adoption de la seconde est plus incertaine.

Society

3 w. ago En direct, fin de vie : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi créant un « droit à l’aide à mourir »

Trois cent cinq députés contre 199 ont approuvé cette réforme sociétale majeure, mardi soir. Les députés avaient auparavant approuvé un texte sur les soins palliatifs, cette fois-ci à l’unanimité.

Society