4 h. ago Politique. Loi « Gremillet » : sur la trajectoire énergétique de la France, le bloc central divisé

Politique. Loi « Gremillet » : sur la trajectoire énergétique de la France, le bloc central divisé  Le Dauphiné Libéré

Politics

15 h. ago La proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France en suspens à l'Assemblée nationale

La proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France en suspens à l'Assemblée nationale  l'Opinion

Society

16 h. ago Le MoDem votera contre, le RN fait monter la pression La proposition de loi sur le futur énergétique de la France à l’Assemblée nationale pour un vote solennel

Le texte, qui comporte un moratoire sur les énergies solaires et éoliennes, sera soumis aux suffrages mardi au Palais-Bourbon. La gauche et le centre y sont opposés, alors que l’extrême droite fait planer le risque de la censure.

Society

17 h. ago Mégabassines : comment la controversée loi Duplomb veut faciliter la construction de ces retenues d’eau si polémiques

Les mégabassines ravivent les tensions autour du partage de l’eau. Une proposition de loi pourrait les reconnaître d’intérêt général, malgré une forte opposition environnementale et paysanne.

Science

18 h. ago Energie et climat : le rejet annoncé de la proposition de loi « Gremillet » à l’issue d’un parcours chaotique à l’Assemblée

Le bloc central s’oppose désormais au texte sur la trajectoire énergétique de la France, qui mettrait un coup d’arrêt aux filières solaire et éolienne.

Science

4 d. ago Sur l’énergie, le RN aligne les victoires à l’Assemblée en faisant adopter un moratoire sur l’éolien et le solaire, et une relance massive du nucléaire

Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu le 24 juin, est incertaine.

Science

4 d. ago Sur l’énergie, le RN aligne les victoires à l’Assemblée nationale en faisant adopter un moratoire sur l’éolien et le solaire, et une relance massive du nucléaire

Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu le 24 juin, est incertaine.

Science

4 d. ago Moratoire sur l’éolien et relance du nucléaire, le RN aligne les victoires à l’Assemblée nationale

Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu mardi 24 juin, est incertaine.

Society

5 d. ago Ecole inclusive : le Sénat adopte le texte créant les « pôles d’appui à la scolarité »

Ce dispositif expérimental avait été introduit par le gouvernement dans une proposition de loi à l’Assemblée. Les sénateurs ont complété le texte pour mieux l’encadrer.

Science

5 d. ago Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non

Le consentement à un acte sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon la proposition de loi votée par les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour aboutir à un texte commun en raison de quelques divergences.

Science

6 d. ago Déserts médicaux : une proposition de loi votée au Sénat pour augmenter le nombre d’étudiants en médecine

Le texte, adopté mercredi 18 juin, établit que les « besoins de santé du territoire » doivent primer pour déterminer les capacités d’accueil en études de médecine. Les doyens de facultés, sceptiques, s’inquiètent de la faisabilité de la mesure.

Science

8 d. ago Inéligibilité des élus : les députés s’opposent en commission à l’interdiction de l’exécution immédiate de peines

Présentée par le groupe d’Eric Ciotti, allié du Rassemblement national, la proposition de loi fait suite à la condamnation de Marine Le Pen. Le texte stipule que « l’interdiction du droit de vote et l’inéligibilité ne peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire ».

Science

8 d. ago Électricité, nucléaire, renouvelables : la France dans le brouillard énergétique

Les deputes debattent de la loi Gremillet sur l'energie en attendant la programmation du gouvernement, qui sera fixee par decret. Entre postures politiques, objectifs contradictoires et calendrier flou, le cap energetique sombre dans la confusion.

Science

8 d. ago « Que la honte et la peur changent de camp » : Ian Brossat propose une loi pour mieux soutenir les victimes de violences LGBTphobes

Le sénateur communiste de Paris a déposé une proposition de loi qui vise à mieux faire appliquer la législation interdisant les thérapies de conversion. Le texte prévoit aussi que les associations de défense des droits des personnes LGBT puissent se constituer partie civile auprès des victimes de guets-apens homophobes.

Events

8 d. ago Energie et climat : des débats cruciaux commencent à l’Assemblée nationale sur les grandes orientations du pays pour les dix prochaines années

Lors de l’examen de la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, les députés devraient afficher leurs divergences sur la place du nucléaire et des renouvelables dans le système électrique.

Politics

1 week ago Un « dispositif totalement confiscatoire » : le Sénat rejette la taxe « Zucman »

La proposition de loi portée par les écologistes et basée sur les travaux de l’économiste Gabriel Zucman avait été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle a pourtant échoué à convaincre les sénateurs qui dénoncent un outil « confiscatoire ».

Economics

1 week ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

1 week ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : à la mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

1 week ago Sport professionnel : le Sénat adopte une proposition de loi visant à réformer particulièrement le monde du football

Réforme de la gouvernance des ligues professionnelles, rémunération des dirigeants plafonnée, meilleure redistribution des droits télévisés le texte ambitionne de transformer en profondeur l’organisation du sport professionnel. Il doit maintenant être examiné par les députés.

Sport

2 w. ago Fast fashion : "Un signal fort envoyé aux industriels et consommateurs" Le Sénat approuve un texte qui cible le géant chinois Shein

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de la "fast fashion", incarnée par le géant chinois Shein.

Science