12 h. ago Politique. Loi « Gremillet » : sur la trajectoire énergétique de la France, le bloc central divisé

Politique. Loi « Gremillet » : sur la trajectoire énergétique de la France, le bloc central divisé  Le Dauphiné Libéré

Politics

13 h. ago La loi énergie, profondément remaniée par le RN et la droite, rejetée par l’Assemblée

La gauche et l’ex-majorité gouvernementale se sont opposées au texte qui comporte une relance du nucléaire mais aussi un moratoire sur les énergies solaires et éoliennes.

Science

24 h. ago La proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France en suspens à l'Assemblée nationale

La proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France en suspens à l'Assemblée nationale  l'Opinion

Society

25 h. ago A l’Assemblée, le bloc central saborde ses propres textes faute de députés présents

L’Assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur le texte de programmation énergétique. Une fois de plus le bloc central s’est vu imposé des amendements votés par le RN qui dénaturent le texte. L’absentéisme des députés...

Science

26 h. ago Energie et climat : le rejet annoncé de la proposition de loi « Gremillet » à l’issue d’un parcours chaotique à l’Assemblée

Le bloc central s’oppose désormais au texte sur la trajectoire énergétique de la France, qui mettrait un coup d’arrêt aux filières solaire et éolienne.

Science

4 d. ago Moratoire sur les énergies éoliennes et photovoltaïques : « C’est le texte le plus climatosceptique qu’on ait jamais eu ! »

Les députés de droite et d’extrême droite, plus nombreux que la gauche et les macronistes, ont voté la création d’un moratoire sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. La députée écologiste Julie Laernoes dénonce une « alliance baroque » face à un bloc central qui ne prend pas ses responsabilités.

Science

5 d. ago Censure de la loi Attal : le rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel sur la justice des mineurs

L’institution a rejeté six articles du texte défendu par l’ancien premier ministre, notamment ceux concernant la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, qui avaient été contestés lors des débats parlementaires.

Politics

5 d. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

7 d. ago « La loi Attal sur les mineurs délinquants instrumentalise à des fins politiques le sort des enfants conduits en justice »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Raphaël Kempf appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte adopté fin mai, qui balaie les spécificités du droit pénal de l’enfance, en rendant notamment possible la comparution immédiate.

Politics

7 d. ago L’adoption surprise de la loi de « simplification » par l’Assemblée nationale

Le texte adopté par les députés mardi (par 275 voix contre 252) comporte plusieurs mesures anti-écologiques comme la suppression des zones à faibles émissions.

Society

7 d. ago Malgré l’opposition de la gauche, des écologistes et de députés macronistes, l’Assemblée approuve la suppression des zones à faibles émissions

A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par les multiples reports du texte, le projet de loi a été adopté par 275 voix contre 252, et ira désormais devant une commission mixte paritaire

Politics

7 d. ago L’Assemblée approuve la loi « simplification », et la suppression des zones à faibles émissions

A l’issue de trois mois d’un examen totalement décousu par les multiples reports du texte, le projet de loi a été adopté par 275 voix contre 252, et ira désormais devant une commission mixte paritaire

Science

7 d. ago ZFE : les députés approuvent le projet de loi de « simplification », dans lequel figure l’article supprimant ces zones

Le texte a été adopté par 275 voix contre 252, malgré une division du camp gouvernemental : MoDem et Horizons ont voté pour tandis que les élus du groupe macroniste Ensemble pour la République se sont massivement opposés au texte.

Science

8 d. ago Électricité, nucléaire, renouvelables : la France dans le brouillard énergétique

Les deputes debattent de la loi Gremillet sur l'energie en attendant la programmation du gouvernement, qui sera fixee par decret. Entre postures politiques, objectifs contradictoires et calendrier flou, le cap energetique sombre dans la confusion.

Science

9 d. ago Energie et climat : des débats cruciaux commencent à l’Assemblée nationale sur les grandes orientations du pays pour les dix prochaines années

Lors de l’examen de la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, les députés devraient afficher leurs divergences sur la place du nucléaire et des renouvelables dans le système électrique.

Politics

9 d. ago Suppression des ZFE : les macronistes voteront contre le projet de loi de simplification

Le projet de loi de > est cense alleger les demarches administratives et stimuler l'activite economique en France. Mais il fait l'objet de nombreuses critiques.

Politics

1 week ago L’examen de la loi « simplification » s’achève sur un nouveau recul écologique

Le texte « fourre-tout », soumis au vote solennel des députés mardi 17 juin, n’a plus grand-chose à voir avec les ambitions initiales, qui étaient de faciliter la vie des entreprises.

Society

1 week ago Mayotte : les promesses du projet de loi de « refondation » de l’archipel à l’épreuve à l’Assemblée

Le gouvernement a dû préciser en commission des lois ses engagements concernant le rattrapage économique et social du département.

Science

2 w. ago L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le texte, porté par un député communiste, a été adopté, jeudi, par 103 voix contre 17, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du bloc central qui ont invoqué le coût de la mesure, estimé à 3 milliards d’euros.

Society

2 w. ago Les députés rejettent la motion de censure des « insoumis », accordant un répit au gouvernement Bayrou

Voté par 116 députés sur les 289 voix requises pour faire tomber le gouvernement, ce texte visait à dénoncer les « manœuvres » du bloc central pour faire accélérer l’examen de la loi agricole Duplomb.

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