8 d. ago Code du travail | La Tunisie va généraliser les CDI et limiter les CDD

La Tunisie va réformer le Code du travail pour généraliser les CDI et limiter les CDD, L’article Code du travail | La Tunisie va généraliser les CDI et limiter les CDD est apparu en premier sur Kapitalis.

Science

1 week ago Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir

Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont tenu une séance conjointe aujourd’hui, lundi 24 mars, pour examiner le projet de loi relatif à l’amnistie générale pour le crime d’émission de chèque sans provision (n° 08/2025). Au cours des discussions, plusieurs … L’article Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Salariés, entreprises : ce que va changer la réforme du Code du travail

Un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail sera prochainement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple. Les spécialistes du droit du travail qualifient cette réforme de “révolution législative sociale”, assurant aux citoyens un emploi stable et décent. Ce projet vise notamment à régulariser les contrats de travail et à … L’article Salariés, entreprises : ce que va changer la réforme du Code du travail est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

3 w. ago Le projet de loi pour réformer le Code du travail en Tunisie : Vers la fin de la sous

Un Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, Kaïs Saïed, a examiné, hier jeudi, un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail. Ce texte a pour objectif d’encadrer davantage des contrats de travail et d’interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre. Le projet de loi propose notamment l’abrogation […] L’article Le projet de loi pour réformer le Code du travail en Tunisie : Vers la fin de la sous-traitance de la main-d’œuvre est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Tunisie : Kaïs Saïed annonce un projet de loi pour interdire la sous

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a présidé hier soir, jeudi, une réunion du Conseil des ministres consacrée essentiellement à l’examen du projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code du travail pour l’interdiction et la criminalisation de la sous-traitance de la main-d’œuvre. Selon un communiqué de la présidence de la République, […] L’article Tunisie : Kaïs Saïed annonce un projet de loi pour interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Projet de loi pour la régularisation des activités de vente en ligne

La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, ce mardi 11 mars 2025, le projet de loi relatif à la régularisation des activités de vente en ligne et sur les […]

Science