53 h. ago Retour en détails sur la nouvelle législation sur le CDI et la régularisation des travailleurs précaires

La commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple a présenté un projet de loi visant à réformer en profondeur le cadre juridique des contrats de travail et à interdire la sous-traitance de main-d’œuvre. Selon son président, Abdeljelil El Hani, ce texte met fin aux contrats à durée déterminée (CDD), les …

Science

5 d. ago Hamadi Tizaoui, Géographe – économiste à La Presse : «L’aménagement du territoire doit contrecarrer la tendance universelle basée sur la concentration des hommes et des activités économiques»

Entre continuité et difficultés, la gouvernance de l’aménagement du territoire en Tunisie a longtemps été marquée par une instabilité révélatrice d’un manque de cohérence dans la vision de l’Etat, malgré l’importance cruciale de ce domaine. Aujourd’hui, face à des défis émergents, une réflexion sur un nouveau schéma national d’aménagement du territoire est engagée. Le géographe-économiste … L’article Hamadi Tizaoui, Géographe – économiste à La Presse : «L’aménagement du territoire doit contrecarrer la tendance universelle basée sur la concentration des hommes et des activités économiques» est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

8 d. ago Les interdictions décrétées par le projet d’amendement du code du travail

Le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et la suppression de la sous-traitance stipule que les contrats à durée déterminée sont limités à trois cas exceptionnels, a déclaré Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, , précisant qu’il s’agit des travaux nécessitant une augmentation inhabituelle de la charge du travail, du […]

Science

8 d. ago Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ?

Le ministre des affaires sociales Issam Lahmar a souligné que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et la suppression de la sous-traitance stipule que les contrats à durée déterminée sont limités à trois cas exceptionnels à savoir : les travaux nécessitant une augmentation inhabituelle de la charge du travail, le […] L’article Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ? est apparu en premier sur WMC.

Science

9 d. ago Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir

Lors d’une séance conjointe tenue hier, lundi 24 mars 2025, les commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, ainsi que des lois électorales et de la fonction électorale, ont approuvé la proposition de loi relative à l’amnistie générale pour les personnes ayant émis des chèques sans provision, dans le cadre de … L’article Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

9 d. ago Réforme du secteur bancaire : Sarra Zaafrani Zenzeri annonce des ajustements législatifs pour la BCT

Le mardi 25 mars 2025, au Palais du gouvernement de la Kasbah, Sarra Zaafrani Zenzeri, cheffe du gouvernement, a présidé un conseil des ministres restreint consacré à l’examen du projet de modification de la loi n° 35 de 2016 relative au statut de la Banque centrale de Tunisie. Ce conseil a réuni plusieurs figures clés, … L’article Réforme du secteur bancaire : Sarra Zaafrani Zenzeri annonce des ajustements législatifs pour la BCT est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

1 week ago Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir

Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont tenu une séance conjointe aujourd’hui, lundi 24 mars, pour examiner le projet de loi relatif à l’amnistie générale pour le crime d’émission de chèque sans provision (n° 08/2025). Au cours des discussions, plusieurs … L’article Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

1 week ago Contrats de travail : Lorsque les choses deviennent plus sérieuses !

Le Président Kaïs Saïed a récemment donné son accord à un projet de loi qui vise à modifier le Code du travail, l’objectif principal étant de mieux protéger les travailleurs et d’interdire la sous-traitance abusive de la main-d’œuvre. Une fois cette réforme mise en place, tous les CDD en cours seront convertis en CDI, ce … L’article Contrats de travail : Lorsque les choses deviennent plus sérieuses ! est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago L’ARP renvoie un projet de loi sur les contrats de travail et la sous

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance à la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, après examen. Selon un communiqué, […]

Science

2 w. ago Transmission du projet de loi sur les contrats de travail et la sous

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé, lors de sa réunion tenue ce mardi 18 mars 2025 au Palais du Bardo, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, de transmettre le projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance à la commission compétente. Ce projet de loi … L’article Transmission du projet de loi sur les contrats de travail et la sous-traitance à la commission compétente est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître

L’ancien ministre de l’Emploi et ex-PDG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hafedh Laâmouri, a présenté ce mardi 18 mars 2025 les principaux contours du projet de loi relatif à la révision du Code du travail, en particulier en ce qui concerne la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. … L’article Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Réforme du sport en Tunisie : vers plus de transparence et un cadre juridique clair

Le président de la République, Kaies Saïed, a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. Selon la page officielle de la présidence de la République, l’entretien a porté sur le projet de loi des structures sportives. A cet égard, le chef de l’Etat a insisté sur […] L’article Réforme du sport en Tunisie : vers plus de transparence et un cadre juridique clair est apparu en premier sur WMC.

Sport

2 w. ago Le président Saïed appelle à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des infrastructures sportives

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. Selon la page officielle de la présidence de la République, l’entretien a porté sur le projet de loi concernant les structures sportives. À cet égard, le chef de l’État a insisté … L’article Le président Saïed appelle à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des infrastructures sportives est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Sport

2 w. ago Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois

Le projet de loi sur la révision du Code du Travail, qui entre en vigueur prochainement, impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de contrats de travail et de sous-traitance. Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Express Fm, l’expert en protection sociale, Badr Eddine Al-Samaoui, a détaillé les principales mesures du projet de loi … L’article Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Salariés, entreprises : ce que va changer la réforme du Code du travail

Un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail sera prochainement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple. Les spécialistes du droit du travail qualifient cette réforme de “révolution législative sociale”, assurant aux citoyens un emploi stable et décent. Ce projet vise notamment à régulariser les contrats de travail et à … L’article Salariés, entreprises : ce que va changer la réforme du Code du travail est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Economics

2 w. ago Le projet de loi pour réformer le Code du travail en Tunisie : Vers la fin de la sous

Un Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, Kaïs Saïed, a examiné, hier jeudi, un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail. Ce texte a pour objectif d’encadrer davantage des contrats de travail et d’interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre. Le projet de loi propose notamment l’abrogation […] L’article Le projet de loi pour réformer le Code du travail en Tunisie : Vers la fin de la sous-traitance de la main-d’œuvre est apparu en premier sur WMC.

Science

2 w. ago Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI

Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette réforme vise à renforcer la protection des travailleurs en imposant le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme et en interdisant la sous-traitance de la main-d’œuvre. Le texte prévoit l’abrogation de […] L’article Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Tunisie : Kaïs Saïed annonce un projet de loi pour interdire la sous

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a présidé hier soir, jeudi, une réunion du Conseil des ministres consacrée essentiellement à l’examen du projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code du travail pour l’interdiction et la criminalisation de la sous-traitance de la main-d’œuvre. Selon un communiqué de la présidence de la République, […] L’article Tunisie : Kaïs Saïed annonce un projet de loi pour interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Projet de loi pour la régularisation des activités de vente en ligne

La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, ce mardi 11 mars 2025, le projet de loi relatif à la régularisation des activités de vente en ligne et sur les […]

Science

3 w. ago Tunisie : 85 établissements privés d’enseignement supérieur concernés par la révision de la loi en avril 2025

Le Parlement tunisien va examiner, lors d’une séance plénière prévue à la mi-avril 2025, un projet de révision de la loi régissant l’enseignement supérieur privé. Ce projet stipule que les établissements privés d’enseignement supérieur devront recruter un minimum de 30 % de leur personnel enseignant direct sous statut de professeur permanent. Le projet de révision, … L’article Tunisie : 85 établissements privés d’enseignement supérieur concernés par la révision de la loi en avril 2025 est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science