54 h. ago Commerce intérieur : le ministère tunisien prépare la réforme de la loi sur la concurrence et les prix

Le ministère du Commerce et du développement des exportations a annoncé la révision de la loi n° 36 portant la réorganisation de la concurrence et des prix en vue de lutter contre les pratiques illicites liées aux opérations commerciales. Ce point a été examiné, lors de la réunion des directeurs régionaux du commerce sous la […] L’article Commerce intérieur : le ministère tunisien prépare la réforme de la loi sur la concurrence et les prix est apparu en premier sur WMC.

Politics

55 h. ago La masse monétaire atteint un record, mais n’est pas causée par la loi sur les chèques, selon Hdidane

L’économiste Moez Hdidane a affirmé, ce lundi 7 avril 2025, que l’augmentation de la masse monétaire en Tunisie ces dernières années ne peut pas être attribuée à l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques. Lors de son passage sur les ondes de Mosaïque Fm, Hdidane a expliqué que la circulation monétaire, qui a …

Sport

3 d. ago Révision de la loi n°36 sur la concurrence et les prix : le ministère du Commerce annonce des mesures renforcées

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a annoncé la révision de la loi n°36 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, dans le but de lutter plus efficacement contre les pratiques commerciales illicites. Cette révision s’inscrit dans un effort global pour renforcer la régulation du marché et garantir des …

Politics

7 d. ago Tunisie | La nouvelle loi sur les chèques perturbe le marché

La nouvelle loi sur les chèques risque d'avoir des effets dévastateurs sur les ménages et les petites entreprises. L’article Tunisie | La nouvelle loi sur les chèques perturbe le marché est apparu en premier sur Kapitalis.

Economics

7 d. ago Retour en détails sur la nouvelle législation sur le CDI et la régularisation des travailleurs précaires

La commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple a présenté un projet de loi visant à réformer en profondeur le cadre juridique des contrats de travail et à interdire la sous-traitance de main-d’œuvre. Selon son président, Abdeljelil El Hani, ce texte met fin aux contrats à durée déterminée (CDD), les …

Science

1 week ago Les interdictions décrétées par le projet d’amendement du code du travail

Le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et la suppression de la sous-traitance stipule que les contrats à durée déterminée sont limités à trois cas exceptionnels, a déclaré Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, , précisant qu’il s’agit des travaux nécessitant une augmentation inhabituelle de la charge du travail, du […]

Science

1 week ago La Knesset adopte une nouvelle loi sur la réforme judiciaire, l’opposition saisit la Cour suprême

La Knesset d’Israël a voté une nouvelle loi qui renforce le contrôle des élus sur les décisions des juges, selon les médias.La nouvelle législation, qui entrera en vigueur lors de la prochaine législature, modifie la composition du comité de sélection des juges afin de donner plus d’influence aux élus et de réduire celle des juges […]

Science

1 week ago Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ?

Le ministre des affaires sociales Issam Lahmar a souligné que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et la suppression de la sous-traitance stipule que les contrats à durée déterminée sont limités à trois cas exceptionnels à savoir : les travaux nécessitant une augmentation inhabituelle de la charge du travail, le […] L’article Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ? est apparu en premier sur WMC.

Science

1 week ago Réforme du Code du travail : Les CDD limités à trois cas spécifiques, voici les détails

Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a présenté, lors d’une audition devant la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, le projet de révision du Code du travail, visant à interdire la sous-traitance et à encadrer les contrats à durée déterminée (CDD). … L’article Réforme du Code du travail : Les CDD limités à trois cas spécifiques, voici les détails est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir

Lors d’une séance conjointe tenue hier, lundi 24 mars 2025, les commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, ainsi que des lois électorales et de la fonction électorale, ont approuvé la proposition de loi relative à l’amnistie générale pour les personnes ayant émis des chèques sans provision, dans le cadre de … L’article Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision

Lors d’une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 portant sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision. Initialement, le texte prévoyait une amnistie […] L’article Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision est apparu en premier sur WMC.

Science

2 w. ago Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir

Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont tenu une séance conjointe aujourd’hui, lundi 24 mars, pour examiner le projet de loi relatif à l’amnistie générale pour le crime d’émission de chèque sans provision (n° 08/2025). Au cours des discussions, plusieurs … L’article Le projet de loi sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision approuvé : voici ce qu’il faut savoir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

2 w. ago Tunisie : Vers un amendement de la loi sur les transports terrestres

Les séances de travail conjointes entre les ministères de l’emploi et de la formation professionnelle et du transport, consacrées à l’amendement de la loi numéro 33 de l’année 2004 portant organisation des transports terrestres se sont achevées hier mercredi. Les représentants des deux ministères ont convenu, au cours de la réunion de clôture, de soumettre […] L’article Tunisie : Vers un amendement de la loi sur les transports terrestres est apparu en premier sur WMC.

Sport

3 w. ago L’ARP renvoie un projet de loi sur les contrats de travail et la sous

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance à la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, après examen. Selon un communiqué, […]

Science

3 w. ago Transmission du projet de loi sur les contrats de travail et la sous

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé, lors de sa réunion tenue ce mardi 18 mars 2025 au Palais du Bardo, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, de transmettre le projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance à la commission compétente. Ce projet de loi … L’article Transmission du projet de loi sur les contrats de travail et la sous-traitance à la commission compétente est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître

L’ancien ministre de l’Emploi et ex-PDG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hafedh Laâmouri, a présenté ce mardi 18 mars 2025 les principaux contours du projet de loi relatif à la révision du Code du travail, en particulier en ce qui concerne la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. … L’article Tout CDD devient un CDI par la loi : Les principaux détails à connaître est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Le président Saïed appelle à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des infrastructures sportives

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi, au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. Selon la page officielle de la présidence de la République, l’entretien a porté sur le projet de loi concernant les structures sportives. À cet égard, le chef de l’État a insisté … L’article Le président Saïed appelle à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des infrastructures sportives est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Sport

3 w. ago Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois

Le projet de loi sur la révision du Code du Travail, qui entre en vigueur prochainement, impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de contrats de travail et de sous-traitance. Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Express Fm, l’expert en protection sociale, Badr Eddine Al-Samaoui, a détaillé les principales mesures du projet de loi … L’article Révision du Code du Travail : Les entreprises averties de régulariser les situations des travailleurs dans un délai de 3 mois est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

3 w. ago Le projet de loi pour réformer le Code du travail en Tunisie : Vers la fin de la sous

Un Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, Kaïs Saïed, a examiné, hier jeudi, un projet de loi visant à amender certaines dispositions du Code du travail. Ce texte a pour objectif d’encadrer davantage des contrats de travail et d’interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre. Le projet de loi propose notamment l’abrogation […] L’article Le projet de loi pour réformer le Code du travail en Tunisie : Vers la fin de la sous-traitance de la main-d’œuvre est apparu en premier sur WMC.

Science

3 w. ago Publication de la Loi Organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts en Tunisie

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), dans son numéro 30 daté du jeudi 13 mars 2025, a publié la Loi Organique n° 4 de l’année 2025, relative à la création des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts. Cette loi, adoptée le 12 mars 2025, marque une avancée importante dans … L’article Publication de la Loi Organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts en Tunisie est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Politics