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Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision

Lors d’une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 portant sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision. Initialement, le texte prévoyait une amnistie […] L’article Tunisie : Adoption d’une amnistie générale pour les chèques sans provision est apparu en premier sur WMC.


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