home All News open_in_new Full Article

Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir

Lors d’une séance conjointe tenue hier, lundi 24 mars 2025, les commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, ainsi que des lois électorales et de la fonction électorale, ont approuvé la proposition de loi relative à l’amnistie générale pour les personnes ayant émis des chèques sans provision, dans le cadre de … L’article Le projet de loi sur les chèques sans provision n’a pas encore été adopté : les points essentiels à retenir est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.


today 1 week ago attach_file Science

attach_file Society
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Politics
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Sport
attach_file Sport
attach_file Science
attach_file Science
attach_file Events
attach_file Science


ID: 824055800
Add Watch Country

arrow_drop_down