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Les dessous d’un verdict, comment la Cour suprême a taillé en pièces la défense de Barthélémy Dias

En confirmant l'arrêt n°03 du 31 décembre 2024 de la Cour d'appel de Dakar, statuant en assemblée plénière et rejetant le recours formé par Barthélémy Dias, la Cour suprême n'a pas manqué de faire valoir ses arguments. La défense de l'ancien maire de Dakar soutenait que, en invoquant l'article 772 du Code de procédure civile (CPC) pour déclarer irrecevables les moyens sans y répondre, la Cour d'appel avait fait une fausse application de la loi et que cette absence de réponse équivalait à un défaut de motivation. Cependant, d'après la Cour suprême, « contrairement aux prétentions de la défense de Barthélémy Dias, les articles 769 et suivants du CPC sont bien applicables à l'espèce ». En effet, « l'article 772 alinéa 3 du CPC prévoit, qu'à peine d'irrecevabilité, aucun moyen autre que ceux invoqués dans les délais de réclamation ne peut être soumis à la Cour d'appel ». En l'espèce, Barthélémy Dias, « qui a manifesté sa volonté de présenter des observations orales par lettre reçue le 2...


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