67 h. ago Interdiction du mariage pour les personnes sans papiers : le Sénat vote la loi malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les sénateurs ont adopté, jeudi en première lecture, la proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement.

Society

3 d. ago Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement

Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.

Politics

3 d. ago Proposition de texte pour interdire les mariages avec des sans

Hasard de calendrier, une proposition de loi visant à interdire les mariages de personnes en situation irrégulière en France est discutée au Sénat ce jeudi. Deux jours après le passage au tribunal de Robert Ménard, le maire de Béziers, qui a refusé en 2023 de marier un ressortissant algérien visé par une OQTF.

Science

4 d. ago Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives

La Chambre haute a adopté, mardi, à 210 voix contre 81, un texte porté par le sénateur LR Michel Savin avec le soutien appuyé du gouvernement, qui prohibe, notamment, le port du voile dans les compétitions sportives, y compris au niveau amateur.

Sport

4 d. ago Refus de célébrer un mariage entre une Française et un OQTF : Robert Ménard refuse le "plaider

Robert Ménard est poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un Algérien en situation irrégulière, sous OQTF, avec une Française. En s’opposant au "plaider-coupable", mardi 18 février, le maire de Béziers...

Science

4 d. ago Retailleau et Darmanin favorables à l’interdiction du mariage avec une personne en situation irrégulière

Le Senat examinera jeudi une proposition de loi, portee par le centriste Stephane Demilly, pour interdire un mariage lorsque l'un des epoux >.

Society

5 d. ago L'interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement

L'interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement  Outre-mer la 1ère

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