2 d. ago Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie (Par Amadou Ba)

Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie. Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience. Notre proposition de loi interprétative n’a d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les infractions criminelles et correctionnelles constitutives ou pouvant être qualifiées « assa-ssinats, meur-tres, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains et dégradants, de disparition forcée, et de façon globale, de violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine, conformément aux obligations internationales du Sénégal régulièrement ratifiées dans des traités. Les Organisations de la Société civile, le Collectif des victimes, et les citoyens ont ainsi l’occasion de constater, que la proposition de loi interprétative vise à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles, relavant des normes impératives de droit internation...

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6 d. ago Loi d’amnistie : Le député Amadou Ba clarifie sa proposition par des amendements

Le député Amadou Ba, membre du parti Pastef/Les Patriotes, cherche à lever toute ambiguïté autour de la loi interprétative de la loi d’amnistie qu’il a initiée. Pour ce faire, il a introduit plusieurs amendements visant à préciser son champ d’application. Ce projet suscite un vif débat sur la scène politique sénégalaise. Afin d’apporter plus de clarté à son texte, l’élu a procédé à des modifications, notamment en reformulant son intitulé. Ainsi, la proposition s’intitule désormais « Proposition de loi portant interprétation de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie », conformément à l’article premier de l’amendement. Par ailleurs, l’article 2 stipule que « la présente proposition de loi ne comporte plus que les dispositions à interpréter, à savoir l’article premier et l’article 3 », rapporte Le Soleil. Dans son argumentaire, Amadou Ba souligne que l’amnistie concerne « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou...

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1 week ago Guy Marius SAGNA retire son amendement sur la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie

Dans le cadre des débats entourant la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, le député Guy Marius SAGNA a annoncé le retrait de son amendement. Cette décision fait suite à une consultation avec son collègue Amadou BA, qui avait également soumis une proposition d’amendement sur le même sujet. Selon Guy Marius SAGNA, la […] The post Guy Marius SAGNA retire son amendement sur la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie appeared first on Walf NET.

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1 week ago Interpretation de la Loi d’amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi

En conférence de presse ce jeudi, les députés du Pastef ont tenu à apporter quelques précisions concernant la proposition de loi interprétant l’amnistie. Ahmadou Ba, l’initiateur de la loi indique que sa proposition de loi n’est pas une « loi des vainqueurs » mais vise plutôt à clarifier le champs d’application de la loi d’amnistie … Cet article Interpretation de la Loi d’amnistie: Le Pastef défend sa proposition de loi est apparu en premier sur Rewmi.com.

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2 w. ago Loi d’amnistie : La proposition d’Amadou Ba, en plénière le 2 avril

La loi d'amnistie sera bientôt un vieux souvenir. Du moins, une partie de cette loi va être abrogée, conformément à la nouvelle proposition de loi introduite par Amadou Ba. La séance plénière pour l'examen de cette proposition est prévue pour le 2 avril prochain. La proposition de loi portant interprétation de la loi d'amnistie sera examinée en séance plénière le 2 avril prochain. L'information a été donnée par le président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, hier, après l'examen du projet de loi portant ratification de la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des détenus et la validation de la liste des députés devant siéger au parlement de la Cedeao. Selon El Malick Ndiaye, le président de la République a donné un avis favorable sans observation. Ainsi, il annonce que la commission technique se réunira le 21 mars avant la séance plénière prévue le 2 avril. Le président de la République a donné un avis favorable sans observation. La proposition d'abro...

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2 w. ago TAS à propos de proposition de loi d’amnistie de PASTEF : « L’interprétation de la farce »

Nous avons, enfin, pris connaissance de la proposition de loi interprétative de PASTEF. Disons-le tout de suite : nous avons affaire à des farceurs. D’abord, il ressort de leur proposition de loi que la loi d’amnistie de 2024 reste entièrement en vigueur. Autrement dit, si le texte de PASTEF passe, les faits susceptibles d’être qualifiés […] The post TAS à propos de proposition de loi d’amnistie de PASTEF : « L’interprétation de la farce » appeared first on Walf NET.

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