2 w. ago Révision de la loi d’amnistie: Un pas vers la justice au Sénégal

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 2 avril 2025, une révision de la loi d’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, excluant les crimes de torture, d’assassinat et de meurtres des violences politiques survenues entre 2021 et 2024. Cette révision vise à clarifier les infractions couvertes par la loi d’amnistie et à permettre l’ouverture … Cet article Révision de la loi d’amnistie: Un pas vers la justice au Sénégal est apparu en premier sur Rewmi.com.

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2 w. ago Loi d’amnistie / Affaire Adji Sarr, sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall : Les éclairages d'El Amath Thiam

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de "L’Observateur", lit-on dans "Senenews". Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le Président ne peut pas promulguer la loi ». Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la Police ou la Gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice mil...

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2 w. ago Loi d’amnistie : Adji Sarr intouchable, le sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de L'Observateur. Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le président ne peut pas promulguer la loi. » Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la police ou la gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice militaire. » L’audition d’Adji Sarr, demandée par...

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2 w. ago Thierno Bocoum : « Le vote de cette nouvelle loi d’amnistie, une véritable honte »

Le vote de la loi interprétative de la loi d'amnistie n'a pas fait que des heureux. Thierno Bocoum, ancien parlementaire et Président AGIR n'a pas tarder à dénoncer une situation qu'il qualifie de honteuse. "Du sommet de leur autorité, ils ont choisi de commettre un recel de malfaiteurs. Leur principal argument repose sur une tentative de prédire l’interprétation de la loi, s’arrogeant le rôle des juges et dissimulant leurs actes sous un masque de tromperie, dans l’intention de mieux dissimuler leurs forfaits. Aucun crime, aucun délit ne doit échapper à la justice, aucun. Les leurs comme ceux des autres. Ils semblent se perdre dans une habitude dangereuse : celle de s'auto-amender, de s'auto-exclure, de se placer au-dessus de la loi et de se faire passer pour des justiciers. Ils s’égarent et se perdent dans les méandres du droit et de l’éthique républicaine. Ils agissent en dehors du cadre républicain, évoluant dans une dynamique où l'incompétence, les carences et l'ignorance sont l...

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3 w. ago Interprétation de la loi d’amnistie : Me Abibatou Samb appelle à un dialogue inclusif et constructif, sur ce sujet d’intérêt national

Sous la présidence du Professeur Amsatou Sow Sidibé, et en partenariat avec Amnesty Internationa... www.pressafrik.com

Society

3 w. ago Loi d’amnistie : Entre abrogation et interprétation, la CNDH plaide pour un dialogue national inclusif

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner, ce 2 avril 2025, une proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Amnesty International, la société civile et des parlementaires, a organisé un panel de haut niveau pour évaluer les enjeux juridiques et sociaux de ce texte controversé. Cette initiative intervient dans un contexte où la loi d’amnistie, adoptée pour apaiser les tensions post-électorales, est aujourd’hui accusée d’instaurer l’impunité et de priver les victimes de justice.   Un flou juridique source de tensions La proposition de loi, déposée par les députés de la mouvance présidentielle, vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie en la limitant aux actes "exclusivement motivés par des raisons politiques". Cependant, cette précision suscite des inquiétudes : son flou j...

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3 w. ago Loi d’amnistie : vers un dialogue inclusif sur les enjeux juridiques et sociaux

Dans un communiqué conjoint, la Commission nationale des Droits de l'Homme du Sénégal (CNDH-S), e... www.pressafrik.com

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