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Loi interprétative de l’amnistie : Le Conseil Constitutionnel entre en jeu

Plus de 17 députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie. Cette dernière, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier, reste suspendue au verdict des six des sept Sages du Conseil. Le président de la République devra attendre de recevoir l’avis favorable du Conseil constitutionnel avant de promulguer ladite loi. La présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Pr Amsatou Sow Sidibé, avait recommandé la saisine du Conseil constitutionnel à l’issue d’un atelier consacré au sujet. « Si la Loi interprétative doit passer devant l’Assemblée nationale, la recommandation est de la soumettre au Conseil constitutionnel pour appréciation, et même de remettre la question de la Loi d’amnistie au Conseil constitutionnel, qui va éclairer tous les esprits », avait-elle déclaré. Proposée par le député Amadou Ba, la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie a suscité de vifs commentaires et de nombreuses critiques. ...


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