5 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire

Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire  Yahoo Actualités

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16 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire  RFI

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20 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH, l’aboutissement d’un long cheminement judiciaire

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH, l’aboutissement d’un long cheminement judiciaire  Public Sénat

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20 h. ago Une femme séquestrée, violée et violentée à Caen : le suspect interpellé déjà condamné pour meurtre

Une femme séquestrée, violée et violentée à Caen : le suspect interpellé déjà condamné pour meurtre  Ouest-France

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20 h. ago Mort de Rémi Fraisse : La condamnation de la France par la CEDH va à contre

Le jeune homme est mort dans la ZAD du barrage de Sivens (Tarn) après le jet d’une grenade, en 2014. La Cour européenne des droits de l’homme estime que le gouvernement a failli à ses obligations de maintien de l’ordre

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20 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre

Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre-courant des conclusions de la justice  Le Monde

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22 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie  Reporterre

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26 h. ago Disparition de Gene Hackman, la France condamnée pour la mort de Rémi Fraisse, Antonio Ferrara interpellé Les 3 infos à retenir à la mi

Disparition de Gene Hackman, la France condamnée pour la mort de Rémi Fraisse, Antonio Ferrara interpellé Les 3 infos à retenir à la mi-journée  Le Figaro

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27 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne  TF1 INFO

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27 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Alors que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse a bénéficié d’un non-lieu, la CEDH pointe des « lacunes du cadre juridique et administratif » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations ».

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27 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie  Le Monde

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27 h. ago Mort de Rémi Fraisse à Sivens: la France condamnée par la CEDH pour sa responsabilité

Mort de Rémi Fraisse à Sivens: la France condamnée par la CEDH pour sa responsabilité  Le Figaro

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27 h. ago Mohamed Haouas : un taux de 1,8 g par litre de sang L’ancien pilier de l’équipe de France condamné pour conduite en état d’ébriété

Déjà condamné à plusieurs reprises pour violences aggravées et violences conjugales, l’ancien pilier du XV de France a accepté une peine de trois mois de prison aménageables pour conduite en état d’ébriété lors d’une...

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27 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

La Cour européenne des Droits de l’Homme estime ce jeudi que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti ».

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27 h. ago La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la mort de Rémi Fraisse

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la mort de Rémi Fraisse  Vert

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27 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour atteinte au «droit à la vie»

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour atteinte au «droit à la vie»  Vert

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28 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Ouest-France

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28 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie  BFMTV

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28 h. ago Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Libération

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28 h. ago Mort de Rémi Fraisse : "Violation du droit à la vie", la France condamnée 11 ans après les affrontements

Mort de Rémi Fraisse : "Violation du droit à la vie", la France condamnée 11 ans après les affrontements  Midi Libre

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