11 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire  RFI

Events

15 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH, l’aboutissement d’un long cheminement judiciaire

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH, l’aboutissement d’un long cheminement judiciaire  Public Sénat

Events

16 h. ago Mort de Rémi Fraisse : La condamnation de la France par la CEDH va à contre

Le jeune homme est mort dans la ZAD du barrage de Sivens (Tarn) après le jet d’une grenade, en 2014. La Cour européenne des droits de l’homme estime que le gouvernement a failli à ses obligations de maintien de l’ordre

Events

16 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre

Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre-courant des conclusions de la justice  Le Monde

Events

17 h. ago « Seul pays à utiliser de pareilles munitions » : la France condamnée après la mort de Rémi Fraisse

« Seul pays à utiliser de pareilles munitions » : la France condamnée après la mort de Rémi Fraisse  La Voix du Nord

Events

17 h. ago Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France

Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France  Mediapart

Events

18 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie  Reporterre

Events

19 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme  Radio France

Events

21 h. ago Décès de Gene Hackman, France condamnée dans la mort de Rémi Fraisse, droits TV du foot : le point à la mi

Décès de Gene Hackman, France condamnée dans la mort de Rémi Fraisse, droits TV du foot : le point à la mi-journée  Le Télégramme

Events

22 h. ago Disparition de Gene Hackman, la France condamnée pour la mort de Rémi Fraisse, Antonio Ferrara interpellé Les 3 infos à retenir à la mi

Disparition de Gene Hackman, la France condamnée pour la mort de Rémi Fraisse, Antonio Ferrara interpellé Les 3 infos à retenir à la mi-journée  Le Figaro

Events

22 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne  TF1 INFO

Events

22 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Alors que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a tué Rémi Fraisse a bénéficié d’un non-lieu, la CEDH pointe des « lacunes du cadre juridique et administratif » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations ».

Events

22 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie  Le Monde

Events

22 h. ago Mort de Rémi Fraisse à Sivens: la France condamnée par la CEDH pour sa responsabilité

Mort de Rémi Fraisse à Sivens: la France condamnée par la CEDH pour sa responsabilité  Le Figaro

Events

23 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

La Cour européenne des Droits de l’Homme estime ce jeudi que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti ».

Events

23 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour atteinte au «droit à la vie»

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour atteinte au «droit à la vie»  Vert

Events

23 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Ouest-France

Events

23 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie  BFMTV

Events

23 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable et condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable et condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme  franceinfo

Events

23 h. ago Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Libération

Events