7 d. ago Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris

L’ancien président reste assujetti à un strict contrôle judiciaire : il n’a plus le droit de quitter le territoire et il ne doit entrer en contact avec aucune des 17 personnes liées à l’enquête ni, fait sans précédent, avec « le ministre de la justice, les membres de son cabinet, et tout cadre du ministère de la justice susceptible d’avoir des remontées d’information ».

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7 d. ago Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris

Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : les conditions imposées par la cour d’appel de Paris  Le Monde.fr

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7 d. ago Nicolas Sarkozy : la cour d'appel de Paris ordonne la libération de l'ancien président de la République

Nicolas Sarkozy : la cour d'appel de Paris ordonne la libération de l'ancien président de la République  CNews

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7 d. ago Nicolas Sarkozy va sortir de prison sous contrôle judiciaire, la cour d’appel lui interdit tout contact avec Gérald Darmanin

Le garde des sceaux avait rendu visite à l’ancien président fin d’octobre. Une interdiction de rentrer en contact avec l’ensemble des prévenus, le cabinet du garde des sceaux et de quitter le territoire a aussi été prononcée.

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8 d. ago La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris

La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris  France 24

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8 d. ago Nicolas Sarkozy va sortir de prison, la cour d'appel de Paris accède à sa demande de mise en liberté

Nicolas Sarkozy va sortir de prison, la cour d'appel de Paris accède à sa demande de mise en liberté  France 24

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8 d. ago La demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy examinée lundi matin par la cour d’appel de Paris

L’ancien président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris, après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. En cas de réponse favorable de la justice, il pourrait être libéré dans la foulée.

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1 week ago Affaire libyenne : la cour d’appel de Paris refuse de remettre Alexandre Djouhri en liberté

Avant de statuer sur le sort de Nicolas Sarkozy, la cour d'appel de Paris a rejete la demande de mise en liberte de l'affairiste franco-algerien, six semaines apres sa condamnation a six ans ferme.

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2 w. ago Nicolas Sarkozy incarcéré : la cour d'appel de Paris examinera sa demande de mise en liberté le 10 novembre

Nicolas Sarkozy incarcéré : la cour d'appel de Paris examinera sa demande de mise en liberté le 10 novembre  europe1.fr

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2 w. ago Nicolas Sarkozy en prison : la cour d'appel de Paris examinera le 10 novembre sa demande de mise en liberté

Nicolas Sarkozy en prison : la cour d'appel de Paris examinera le 10 novembre sa demande de mise en liberté  Sud Ouest

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2 w. ago Nicolas Sarkozy incarcéré : la cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre sa demande de mise en liberté

Nicolas Sarkozy incarcéré : la cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre sa demande de mise en liberté  Le Parisien

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2 w. ago Nicolas Sarkozy : la cour d'appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de l'ancie

Nicolas Sarkozy : la cour d'appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de l'ancie  La Provence

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4 w. ago Incarcération de Nicolas Sarkozy : le procureur général près la Cour de cassation pointe le "risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats", après les propos du ministre de la Justice

Incarcération de Nicolas Sarkozy : le procureur général près la Cour de cassation pointe le "risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats", après les propos du ministre de la Justice  France Info

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