68 h. ago "On va perdre des gamines !" : la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition divise le monde sportif amateur

"On va perdre des gamines !" : la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition divise le monde sportif amateur  franceinfo

Sport

3 d. ago Loi narcotrafic : « La gauche n’est pas naïve, elle a pesé sur le texte », estime le sénateur PS Jérôme Durain

L’Assemblée nationale a terminé jeudi soir d’examiner la proposition de loi sur le narcotrafic. Jérôme Durain, président de la commission d’enquête sénatoriale dont est issu le texte, revient sur les modifications apportées à la chambre basse.

Science

6 d. ago Mayotte : droit du sol et loi de programmation au menu du Parlement

Le Sénat a voté mardi en première lecture la proposition de loi restreignant le droit du sol sur l’île. Le gouvernement présentera en avril sa loi de programmation sur le développement du 101ᵉ département français.

Politics

6 d. ago Bataille politique au Sénat autour de la proposition de loi sur la justice des mineurs

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, rapporteur du texte, l’a modifié en profondeur en commission des lois, supprimant, en accord avec la gauche, la création d’une procédure de comparution immédiate et la fin de l’excuse de minorité. Mais le gouvernement n’entend pas y renoncer.

Events

7 d. ago Néonicotinoïdes : l’ordre du jour de l’Assemblée chamboulé par une proposition de loi sur la réintroduction de pesticides

Cette modification du calendrier aura pour conséquence de retarder le débat autour des textes sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Science

2 w. ago Une nouvelle direction de la PJ pour lutter contre la criminalité organisée ?

Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic est examinee, l'Association nationale de police judiciaire reclame la creation d'une > pour plus d'efficacite.

Events

2 w. ago Proposition de loi contre le narcotrafic : trois questions sur la refonte du statut de repenti examinée à partir de lundi à l'Assemblée

Proposition de loi contre le narcotrafic : trois questions sur la refonte du statut de repenti examinée à partir de lundi à l'Assemblée  franceinfo

Science

2 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l'Assemblée ?

Amputee de plusieurs de ses mesures controversees, l'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi >.

Science

2 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l’Assemblée ?

L'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi, amputee de plusieurs de ses mesures controversees, >.

Science

2 w. ago « Il y a dix ans, la saisie d’une tonne de cocaïne était exceptionnelle ; aujourd’hui, c’est une affaire courante », alerte la procureure générale de Paris

Dans un entretien au « Monde », Marie-Suzanne Le Quéau appuie la proposition de loi sur le narcotrafic, discutée, à partir de lundi 17 mars, à l’Assemblée nationale.

Science

2 w. ago Narcotrafic : sur CNews, le grand moment de solitude de Me Julie Couturier

Venue defendre la position du Conseil national des barreaux sur la proposition de loi, l'avocate s'est fait etriller par Pascal Praud et ses chroniqueurs.

Science

2 w. ago Sur CNews, le grand moment de solitude de Me Julie Couturier

Venue defendre la position du Conseil national des barreaux sur la proposition de loi contre le narcotrafic, l'avocate s'est fait etriller par Pascal Praud et ses chroniqueurs.

Science

2 w. ago Affaire Bétharram : saisies de pièces, auditions à quoi sert la commission d’enquête parlementaire qui s’est emparée du dossier ?

Il y a plusieurs semaines, une commission d’enquête dédiée aux violences en milieu scolaire a été créée. Le travail qui sera effectué dans les six prochains mois pourrait déboucher sur une proposition de loi....

Politics