4 h. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue de renforcer les régimes de sécurité sociale dans l’objectif d’atteindre la protection sociale et la couverture sanitaire globale. Cette disposition stipule une augmentation du droit d’enregistrement d’un bien foncier, dû au […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales est apparu en premier sur WMC.

Economics

22 h. ago Tribune – Projet de loi de finances 2026 : Un déficit de transparence et de cohérence budgétaire

Le projet de loi de finances pour l’année 2026, bien que déposé dans les délais légaux à l’Assemblée des représentants du peuple, présente plusieurs insuffisances majeures au regard des exigences de la Loi organique du budget (LOB) n° 2019-15 du 13 février 2019. Ces insuffisances concernent à la fois la qualité de l’information budgétaire, le … Source

Transport

25 h. ago PLF 2026: De nouveaux prélèvements prévus pour renforcer les régimes de la sécurité sociale

Le projet de loi de finances 2026 dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue de renforcer les régimes de sécurité sociale dans l’objectif d’atteindre la protection sociale et la couverture sanitaire globale.Cette disposition stipule une augmentation du droit d’enregistrement d’un bien foncier, dû au titre des […]

Society

27 h. ago Tunisie : Toutes les nouvelles taxes prévues par le projet de loi de finances pour 2026

Le projet de loi de finances pour 2026, présenté par le gouvernement tunisien, propose une série de nouvelles taxes et redevances, ainsi que des augmentations de certains droits existants, afin de renforcer les systèmes de sécurité sociale et d’assurer une protection sociale et une couverture sanitaire universelle. Parmi les principales mesures figurent : Augmentation du … Source

Economics

2 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : Prime mensuelle de 130 dinars pour les enfants de la lune

Une prime mensuelle de 130 dinars sera octroyée aux personnes atteintes de la maladie “Xeroderma pigmentosum” (enfants de la lune) pour couvrir une partie des frais d’acquisition des équipements préventifs, conformément à l’article 36 du projet de loi de finances pour l’année 2026. Les modalités d’octroi de cette prime seront fixées par un arrêté conjoint entre le […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : Prime mensuelle de 130 dinars pour les enfants de la lune est apparu en premier sur WMC.

Science

2 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : crédits sans intérêt jusqu’à 10 000 dinars pour soutenir les activités économiques

L’article 38 du projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit la création d’une ligne de financement d’un montant de 20 millions de dinars à partir des ressources du fonds national de l’emploi, au profit des catégories vulnérables et à revenu limité. Cette ligne de financement est destinée à l’octroi de crédits sans intérêt, d’un […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : crédits sans intérêt jusqu’à 10 000 dinars pour soutenir les activités économiques est apparu en premier sur WMC.

Science

2 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : financement de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat pour les personnes en situation de handicap

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF2026) prévoit la création d’un fonds spécial pour la promotion des personnes handicapées, qui contribuera à la réalisation de l’intégration économique et sociale des personnes en situation de handicap, à travers le financement des différentes actions dans les domaines de la formation, de l’emploi, ainsi que […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : financement de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat pour les personnes en situation de handicap est apparu en premier sur WMC.

Society

3 d. ago Une prime mensuelle de 130 dinars pour les enfants de la lune dans le PLF 2026

Une prime mensuelle de 130 dinars sera octroyée aux personnes atteintes de la maladie « Xeroderma pigmentosum » (enfants de la lune) pour couvrir une partie des frais d’acquisition des équipements préventifs, conformément à l’article 36 du projet de loi de finances pour l’année 2026. Les modalités d’octroi de cette prime seront fixées par un arrêté conjoint … Source

Science

3 d. ago Création de lignes de financement au profit des sociétés communautaires et de l’investissement

Le projet de loi de finances 2026 prévoit l’allocation d’une enveloppe supplémentaire de 35 millions de dinars provenant des ressources du Fonds national pour l’emploi pour la création d’une ligne de financement des sociétés communautaires afin de soutenir leur financement, d’accélérer leur création et de stimuler le développement et l’emploi, en plus de la création […]

Economics

3 d. ago 35 MDT au profit des sociétés communautaires et de l’investissement

Le projet de loi de finances 2026 prévoit l’allocation d’une enveloppe supplémentaire de 35 millions de dinars provenant des ressources du Fonds national pour l’emploi pour la création d’une ligne de financement des sociétés communautaires afin de soutenir leur financement, d’accélérer leur création et de stimuler le développement et l’emploi, en plus de la création […]

Economics

3 d. ago PLF 2026: vers la création d’un fonds pour les personnes porteuses d’handicap

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit la création d’un fonds spécial dénommé « Fonds de promotion des personnes handicapées » visant à contribuer à la réalisation de l’intégration économique et sociale des personnes handicapées, en finançant des interventions relatives aux domaines de la formation, de l’emploi, de l’encouragement à la création de projets, … Source

Society

3 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 :avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s’articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l’État, à travers une série de choix stratégiques, dont les plus importants sont le renforcement du secteur de la santé, la création d’emplois, l’amélioration du pouvoir d’achat, le renforcement des systèmes de sécurité sociale […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 :avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de terre des impôts L’article 32 stipule que les pommes de terre sont exonérées des droits imposés au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de crédits pour les petits agriculteurs et pêcheurs L’article 31 prévoit l’ajout d’une nouvelle clause dans le code des frais d’enregistrement et du timbre, numéro 10, qui exempte des dispositions les […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L’article 30 prévoit l’exonération des droits douaniers pour les intrants nécessaires au conditionnement d’huile d’olive produite localement et la suspension de l’impôt sur la valeur ajoutée. Cet avantage est accordé aux acquisitions locales, sur […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago Projet de la Loi de Finances 2026 : Prêts à taux avantageux pour petites et moyennes entreprises productives en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole et les petites et moyennes entreprises, par une série d’exonérations douanières et fiscales, en plus des incitations financières. Appui aux crédits d’investissement pour les petites et moyennes entreprises L’article 29 stipule que l’État doit […] L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : Prêts à taux avantageux pour petites et moyennes entreprises productives en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Science

3 d. ago Budget 2026 : un financement prévu pour les « médicaments spécifiques »

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 est axé, dans son premier pilier, sur la consécration du rôle social de l’État. Ceci passe par un ensemble de choix stratégiques dont les plus importants sont le renforcement du secteur de la santé, la création d’emplois, le soutien au pouvoir d’achat, la consolidation des systèmes … Source

Science

3 d. ago PLF 2026: Renforcer le secteur de la santé pour consacrer le rôle social de l’Etat

Le projet de loi de finances 2026 s’articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l’État, à travers une série de choix stratégiques, dont les plus importants sont le renforcement du secteur de la santé, la création d’emplois, l’amélioration du pouvoir d’achat, le renforcement des systèmes de sécurité sociale et […]

Society

3 d. ago PLF 2026 : Ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole et les petites et moyennes entreprises

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole et les petites et moyennes entreprises, par une série d’exonérations douanières et fiscales, en plus des incitations financières. Appui aux crédits d’investissement pour les petites et moyennes entreprises L’article 29 stipule que l’État doit prendre […]

Science

3 d. ago Grandes surfaces : Qui doit payer 1,5 DT et 2 DT sur la facture d’achat?

Le conseiller fiscal Anis Ben Said a confirmé, jeudi , le maintien de la taxe de 100 millimes sur chaque achat dans les grandes surfaces, précisant qu’aucune augmentation n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, rapporte mosaique fm. Il a expliqué que l’application des montants de 1,5 dinar par facture de […]

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