11 h. ago Rejet de la loi d’interprétation : le PUR applaudit la décision du Conseil Constitutionnel

Le Parti de l’Unité et du Rassemblement (PUR) salue la décision du Conseil Constitutionnel rejetant la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, qu’il considère comme une tentative de manipulation juridique. Réaffirmant son attachement à la vérité, à l’État de droit et aux principes d’égalité et de justice, le PUR appelle le régime à se recentrer sur les véritables urgences du pays : chômage, relance économique et baisse du coût de la vie. Voici l’intégralité du communiqué ! « Les responsables du PUR saluent la décision courageuse du Conseil Constitutionnel rejetant la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, tentative de manipulation juridique visant à exonérer certains acteurs politiques, au mépris des principes d’égalité et de justice. Fidèle à ses valeurs, le PUR avait voté contre la loi d’amnistie en 2024. Nous réaffirmons que le pardon ne peut précéder la vérité. Il est impératif de faire toute la lumière sur les événements concernés, d’identifier clairement les responsable...

Politics

51 h. ago Procédures judiciaires : Aliou Ndao souligne le pouvoir d’auto

 Une nouvelle étape pourrait s’ouvrir dans les affaires judiciaires sensibles au Sénégal, à l... www.pressafrik.com

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51 h. ago Rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie : la Ligue Démocratique salue la lucidité et la fermeté du Conseil constitutionnel

Dans un communiqué parvenu à la rédaction de PressAfrik, le Secrétariat permanent de la Ligu... www.pressafrik.com

Politics

54 h. ago Rejet de la loi interprétative sur l’amnistie : la rupture à l’épreuve de l’État profond ! (Par Cheikh Seck)

Depuis l’alternance politique de 2024, un vent de renouveau souffle sur les institutions sénégalaises. Portée par la majorité issue de Pastef, l’ambition affichée était claire : réparer les dérives du passé, assainir les pratiques de gouvernance, et reconstruire un État plus juste, plus transparent, plus démocratique. Cet élan, largement partagé dans l’opinion, s’est vite heurté à une réalité plus rugueuse : le pouvoir a changé, mais l’ossature de l’État, elle, reste intacte, avec ses réflexes, ses blocages et ses verrous. Le rejet de la loi interprétative sur l’amnistie par le Conseil constitutionnel n’est pas un simple épisode technique. Il révèle une faille structurelle profonde : le réformisme, même sincère, devient inopérant lorsqu’il évolue à l’intérieur d’un cadre conçu non pour évoluer, mais pour se reproduire. Ce qui devait être un geste de réparation s’est heurté à un redoutable mur constitutionnel, hérité d’un autre temps, d’un autre esprit. Face à ce revers, Pastef doit ...

Politics

57 h. ago Rejet de la loi interprétative sur l’amnistie : La rupture à l’épreuve de l’État profond !

Depuis l’alternance politique de 2024, un vent de renouveau souffle sur les institutions sénégalaises. Portée par la majorit...

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58 h. ago Rejet de la loi interprétative de l’amnistie : Pape Alé salue une rupture avec l’habituelle « incompétence » du Conseil constitutionnel

Pape Alé Niang s’est prononcé après la décision du Conseil constitutionnel su... www.pressafrik.com

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3 d. ago Daouda Sidibé (NR/Kolda) sur le rejet de la loi portant interprétation de l’amnistie : « Il fallait s’y attendre, c’est le contraire qui nous aurait surpris Ils ont perdu la face! »

Daouda Sidibé, responsable politique de la Nouvelle responsabilité, estime qu’il fallait s’attendre au rejet de la loi portant amnistie par le conseil constitutionnel. Dans la foulée, il précise que c’est une diversion pour camoufler les urgences de l’heure, notamment la vie chère, l’insécurité entre autres.    « Il fallait s’y attendre, c’est le contraire qui nous aurait surpris. C’est une diversion de plus pour amuser les sénégalais. En ce sens, les urgences sont ailleurs comme la prise en charge efficace des préoccupations des populations... »   Sans gants, il soutient : « maintenant, le pouvoir est en train d’allumer des contre-feux  par-ci par là, mais cela ne passera pas. Bref, après 13 voire 14e mois, il est temps qu’ils se ressaisissent en posant des actes concrets pour rassurer les compatriotes. Le conseil constitutionnel a toujours fait montre de lucidité quand il s’agit de traiter certains dossiers. » Ainsi,  soutient-il que « le co...

Transport

3 d. ago Opinion – Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision.

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d’assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative. Ce rejet est le résultat d’un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale. D’abord, sur […] The post Opinion – Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision. appeared first on Walf NET.

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3 d. ago Victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d’assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative. Ce rejet est le résultat d’un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale. D’abord, sur […] The post Victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision appeared first on Walf NET.

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3 d. ago Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision. ( Par LEYE Samba/ Juriste)

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d'assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative.   Ce rejet est le résultat d'un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale.    D'abord, sur la forme, le conseil rejette tous les moyens invoqués par le président de l'assemblée nationale et l'agent judiciaire de l'Etat. Relativement à la compétence du conseil, le PAN et L'AJE déclarent le conseil incompétent sur le fondement que ce dernier ne peut connaître de la constitutionnalité d'une loi interpretative par rapport à la constitution. Dans le même sens, ils déclarent que la loi interpretative n'est pas une loi nouvelle et ne saurait donc faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Enfin, que le conseil constitutionnel n'est pas un juge de l'opportunité o...

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3 d. ago Amnistie : Macky Sall et cie réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel

L’Alliance Pour la République (APR), parti de l’ancien président Macky Sall, n’a pas tardé à réagir au rejet par le Conseil constitutionnel de la loi interprétative votée récemment par la majorité parlementaire issue du parti Pastef. Dans un communiqué officiel, la formation politique s’est félicitée de cette décision, la considérant comme une victoire de l’État de droit et une « gifle institutionnelle » infligée à l’actuel président de la République, Bassirou Diomaye Faye, ainsi qu’à son Premier ministre Ousmane Sonko. L’APR salue particulièrement les députés qui ont initié le recours, soulignant qu’ils ont fait preuve d’« attachement à la légalité républicaine » dans un contexte de tensions politiques croissantes. Pour le parti, cette décision du Conseil constitutionnel rappelle à l’ordre une majorité jugée « manipulatrice » et « amateuriste », accusée de vouloir instrumentaliser les institutions à des fins partisanes. Le communiqué met également en garde le pouvoir contre toute t...

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3 d. ago Rejet de la loi dite « interprétative »: une éclatante victoire de l’opposition parlementaire contre la tentative pastéfienne d’instrumentalisation du droit

La décision rendue le mercredi 23/04/2025 par le Conseil constitutionnel marque une étape déterminante dans la vie démocratique de notre nation.  Par son rejet de la loi dite « interprétative » de l’amnistie, la haute juridiction a reconnu le bien-fondé du recours introduit par l’opposition parlementaire – en particulier les députés du groupe Takku Wallu, … Cet article Rejet de la loi dite « interprétative »: une éclatante victoire de l’opposition parlementaire contre la tentative pastéfienne d’instrumentalisation du droit est apparu en premier sur Rewmi.com.

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3 d. ago Rejet de la loi interprétative d’amnistie : Alioune Tine salue une "bonne décision" du Conseil constitutionnel

Lors de sa séance du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a jugé la loi n° 08/2025... www.pressafrik.com

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3 d. ago 🔴 DIRECT – Rejet de la loi interprétative d'amnistie, réactions contrastées, Haute Cour de Justice en action, cinq ministres ciblés La matinale de PressKafé

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3 d. ago Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition

Le président du parti Pastef Les Patriotes a réagi suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient … Cet article Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition est apparu en premier sur Rewmi.com.

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3 d. ago Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel réaffirme la suprématie de la Constitution, selon le Juge Deme

La décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle la loi dite interprétative d... www.pressafrik.com

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3 d. ago Rejet de la loi interprétative : Takku Wallu salue « une décision de haute portée historique »

Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a salué ce mercredi une décision du Consei... www.pressafrik.com

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3 d. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte

Dans un communiqué rendu public, le groupe parlementaire Pastef a annoncé prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel rejettant la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Toutefois, la majorité parlementaire indique que les familles des victimes ont désormais la possibilité de déposer des plaintes au regard de la décision … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte est apparu en premier sur Rewmi.com.

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4 d. ago Rejet de la loi interprétative : Abdou Mbow dénonce « un pouvoir manipulateur et hors

Le rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie par le Conseil constitutionnel continue d... www.pressafrik.com

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4 d. ago Le Conseil constitutionnel tranche : Juan Branco évoque la possibilité de poursuites internationales contre Macky Sall

Quelques heures après que le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi sur les réseaux sociaux. Pour lui, cette décision pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires sur le plan international. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter). La loi en question, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions — notamment les crimes considérés comme imprescriptibles — du champ d’application de l’amnistie générale. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle contrevenait au principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, ainsi qu’aux engag...

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