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RÉVISION D’UN ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME : ENTRE DROIT, MANŒUVRE ET DÉRIVE INSTITUTIONNELLE ( Par Ibrahima Thiam )

L’annonce par les avocats d’Ousmane Sonko d’une possible révision de sa condamnation définitive pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang, après validation de la demande par la ministre de la Justice, soulève une interrogation fondamentale : un dossier définitivement jugé par la Cour suprême sénégalaise peut-il être rouvert sans porter atteinte aux principes essentiels de l’État de droit ?   En droit, la révision d’une décision pénale devenue définitive constitue une procédure exceptionnelle, strictement encadrée. Elle n’est admise que dans des hypothèses précises, au premier rang desquelles figure l’apparition d’un fait nouveau, décisif, inconnu des juges au moment du procès, et de nature à établir l’innocence du condamné. Cette exigence n’est ni accessoire ni formelle : elle constitue l’ultime garantie contre l’arbitraire et l’instrumentalisation de la justice.   Or, à ce stade, aucun élément sérieux n’a été porté à la connaissance du public permettant d’établir ...


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ID: 1240591538
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